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203 résultats pour « Jean-Luc BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01672

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Luc X..., contre l'arrêt n° 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de meurtre, a déclaré sans

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bonnet, Jean-Luc Luc Laurent

SIREN 430398370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

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Radiations

Bonnet, Jean-Luc,Laurent

SIREN 430398370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

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Radiations

BONNETAIN, Jean, Luc, BONNETAIN

SIREN 753435635Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/04/2025

Voir →

Créations

J-B BROC', BONNET, Jayson, Jean-Luc, Dylan, Claude, Marcel

SIREN 982381659Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

14/12/2023

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Radiations

BONNET, Jean Luc Robert

SIREN 330561259Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

05/04/2022

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01673

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Luc X..., contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de CAYENNE, en date du 6 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de meurtre, a déclaré sans objet sa demande

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b5d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

R..., déclarations faites par ce dernier sur la nécessité de lutter contre les réseaux terroristes du FLN pour lui accorder le bénéfice de la bonne foi ; " 2) alors qu'en toute hypothèse, il résulte

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jacques X... coupable d'escroquerie, l'a condamné, en conséquence, à un an d'emprisonnement, assorti du sursis simple, et à une amende d'un montant de 30 000 francs et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc

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CC

cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean-Michel et A...

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CC

soc

61372115cd580146773f0d59

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean-Luc, demeurant ... (Moselle), 18°) Monsieur J... René, demeurant ... (Moselle), 19°) Monsieur P... Angelo, demeurant ... Bure (Moselle), 20°) Monsieur XQ... Silvano, demeurant ...

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CC

civ2

613722fbcd58014677403ff0

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jean YG..., demeurant ..., 51°/ Mme Chantal C..., demeurant ..., 52°/ M.

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CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Emmanuelle Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00748

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05822

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Jean Y..., - M. Marie Z..., - M. Harry A..., - M. Bruno B..., - M.

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soc

6137245ccd58014677414d90

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Jean-Luc Trabuc, demeurant 13, rue des Chênes, 31830 Plaisance-du-Touch, 26 / de M. Albert Begue, demeurant 16, lotissement de Borde Neuve, 31470 Saint-Lys, 27 / de M.

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cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, d'une part, a condamné le prévenu, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, d'autre part, après relaxe de Jean-Luc

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cr

61372598cd5801467741f121

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

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soc

6137219ccd580146773f5339

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Louis I..., demeurant ... les Metz (Moselle), 13°) Mme Marie-Thérèse D..., demeurant 1, rue Ch et L.

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cr

6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

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cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

. a également expertisé le véhicule Talbot Samba ..., propriété de Melle C..., pour un sinistre supposé être survenu le 6 août 1989 à l'occasion d'une collision avec un véhicule R 5 ...appartenant à Jean-Luc

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cr

6137258bcd5801467741ea32

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Jean-Luc, contre l'arrêt de la 1ère chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 février 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

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cr

613725adcd5801467741fb4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z... à l'égard des personnes qui lui avaient apporté de l'aide ou du réconfort et à qui il offrait des cadeaux de valeur; qu'en revanche, il est également démontré que Jean Z..., loin de faire preuve

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cr

61372649cd58014677424633

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jean-Luc, - X...

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Jean-Luc Y..., M. Patrice Z..., M.

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