CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 résultats pour « Jean-Marc Poisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741ff17

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs ; CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'assises de la Réunion, en date du 20 mai 1996, ayant condamné Jean

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137238bcd5801467740b331

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Luc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b4a7

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Jean Luc Y..., demeurant ... aux Loups, 92290 Châtenay-Malabry, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e539

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Marie X..., demeurant chez M. et Mme X...

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e60c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Manufacture Michelin

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebb7

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la société L'Océane production, société

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f007

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Rolland's company, société en nom collectif

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742588f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean-Mathieu, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 22 mars 1994, qui, pour la contravention d'inobservation d'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation rouge fixe ou clignotant

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079af

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d10

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Jean-Jacques X..., demeurant Mane er Lann, 56550 Belz, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Thalass Armor

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410376

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410798

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Jean-Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Saint-Gély automobiles, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f56b

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Lagadec Alfred, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X

61372570cd5801467741db91

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Luc, - Y...

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407547

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Quirin, demeurant 10, Marché aux Poissons, 67500 Haguenau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff6f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Jean-Claude X..., 2 / Mme Michèle A..., épouse Basset, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebad

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de coups ou

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d99e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Yves E..., demeurant ... les Bains, 9 / M. Bernard C..., demeurant ..., 10 / M.

Source officielle
CC

cr

à un chef du personnel participant à l'entreprisec/A. A

61372544cd5801467741c569

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

C."" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que pour déclarer Jean C. coupable de diffamation publique envers Jean-Paul F. et la société A.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd89

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Bernard, Jean Z..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle