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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Casim X
61372694cd58014677426b8e
30 janvier 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300311
16 mars 2017
C..., conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme E... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts J... K..., l'avis de M.
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A
61372679cd58014677425d8b
28 février 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595
28 juin 2017
N° Z 15-87.114 F-D N° 1595 VD1 28 JUIN 2017 REJET M.
61372568cd5801467741d727
30 novembre 1995
André, - D...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200466
20 mai 2021
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sofim promotion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MJ Valem associés, et de
ECLI:FR:CCASS:2018:C310404
12 juillet 2018
CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475
23 janvier 2018
Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101209
22 novembre 2017
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. X... et de l'association Alexandra Y..., de Me A..., avocat de M. Z..., l'avis de M.
soc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
YO..., avocat, 65000 Tarbes, 104 / du syndicat CGT, dont le siège est chez M.
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C101172
5 décembre 2018
Y..., de nationalité française, et de Andréa D...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00164
15 février 2023
Mars, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395
25 octobre 2017
Andreï X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à huit mois
élit d'initié, et a dit n'y avoir lieu à suivrec/Patrick F
613726a3cd58014677427473
5 octobre 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100651
27 juin 2018
de Mme Z... , de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02969
6 décembre 2017
Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701
11 juillet 2017
N° R 16-81.797 FS-P+B N° 1701 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00459
14 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 juillet 2011), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 septembre