a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425, 4 , 437, 3 , de la loi n° 66-537 du 24 juillet

contrôle concernant la période du 1er mars 1995 au 31 décembre 1996, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié le 16 décembre 1997 à la société SACER, aux droits de laquelle vient la société Colas

, puis procédaient au ramassage d'autres colis et établissaient un compte-rendu ; dans la publicité, la société Exapaq a pu écrire "grâce à la lecture optique, nous avons toujours votre colis à l'oeil"

opérait la société GTE comme entrepreneur principal, et à payer à la SIMCO une provision à valoir sur son propre préjudice ; que la société GTE ayant réglé la totalité des condamnations, la société Colas

Moussa, de Me Le Prado, avocat de la société Colas, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord)

Colas des X..., qui avaient emménagé le 1er juillet 1978 dans un appartement dont le contrat de location avait été établi au nom de M.

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas

2 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux

au 15 juin 2008, ce qui est avéré, peu important que l'acte de poursuite ait fixé la date des infractions au seul jour du contrôle, soit au 13 juin 2008, alors qu'il n'est ni contestable, ni d'ailleurs

confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'une maison de retraite à la société Cabinet Jean Warnery, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), les travaux à la société Colas

société Natiocrédimurs, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la société Colas

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 13 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que pour condamner la société Colas, venant aux droits et obligations de la société Les

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet

Raymond Y..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme Crédit Industriel d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, dont le siège est sis Le Mercure C,