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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00901
14 octobre 2014
14 octobre 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juin 2013), que la procédure de sauvegarde ouverte, le 10 mai 2007, à l'égard de la société Laparre
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402adb
29 mai 1997
29 mai 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare
Source officiellesoc
6079b1cb9ba5988459c53b5d
15 décembre 2004
15 décembre 2004
, 19 / du syndicat régional CFDT des cheminots de la région de Paris Saint-Lazare, 20 / de l'Union régionale Force ouvrière des cheminots de la région Paris Saint-Lazare, 21 / du syndicat CFTC
Source officielleciv2
613720efcd580146773efa1d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Lazare, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LAS AYAS, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7272
28 octobre 1992
28 octobre 1992
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f237
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 12 juin 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43022
12 décembre 1984
12 décembre 1984
. ; QUE SON EPOUX C..., LAZARE X..., USUFRUITIER DE LA TOTALITE DES BIENS DE SA SUCCESSION, A, PAR TESTAMENT DU 3 OCTOBRE 1972, REPARTI ENTRE SES DEUX ENFANTS LES BIENS MEUBLES QUI SE TROUVAIENT DANS
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab28
28 avril 1994
28 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/93-43.781 formé par le comité d'établissement SNCF, région Paris Saint-Lazare, sis
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042d5
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Charles X..., pris ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société Au Roi de la bière, demeurant ..., 3°/ de la société RM 119 Saint-Lazare, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372350cd58014677408268
6 mai 1999
6 mai 1999
Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la SNCF Circonscription Exploitation de Paris Saint-Lazare
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e74e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Daniel X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP de Commissaires-priseurs Labat et Thierry, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aad
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Eric X..., domicilié C/O FNAC Saint-Lazare, ..., 2 / de la Direction FNAC Saint-Lazare, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat national des employés et cadre du commerce CAS-UNSA, dont le siège est
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a50
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des foyers de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc787
11 janvier 1995
11 janvier 1995
cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal d'instance de Clichy (élection professionnelle), au profit de l'Etablissement de maintenance et de régulation électrique de Paris Saint-Lazare
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87c9
8 juin 1993
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association catholique Saint-Benoît Labre Sainte-Thérèse de Lisieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300669
26 mai 2009
26 mai 2009
déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb035
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Marcel B..., demeurant au Cailar (Gard), rue Bernard Lazare, 2 / de Mme Aimée B..., épouse Pic, demeurant au Cailar (Gard), rue Bernard Lazare, 3 / de Mme Amy B..., épouse D..., demeurant au Cailar
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dd
6 octobre 1982
6 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506e1
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LABAT AUQUEL BOURJADE AVAIT ANNONCE QU'IL NE FERAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL LE 31 DECEMBRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301416
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2012), que, le 1er février 1959, Lazare X... a pris à bail un logement
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