CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [5] [Localité 3], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211087

Cassation

13 novembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], après débats en l'audience

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210275

Cassation

6 avril 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210276

Cassation

6 avril 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210885

Cassation

30 novembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210454

Cassation

1 juin 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210538

Cassation

22 juin 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc-Roussillon, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210019

Cassation

11 janvier 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Duhamel, avocat

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210018

Cassation

11 janvier 2024

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210081

Cassation

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210080

Cassation

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210153

Cassation

29 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210901

Cassation

30 novembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [4], anciennement dénommée [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210322

Cassation

25 avril 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210323

Cassation

25 avril 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210263

Cassation

21 mars 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [4], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat du [5], après débats en l'audience publique du

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210262

Cassation

21 mars 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [G], épouse [N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], après

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210407

Cassation

16 mai 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210619

Cassation

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence Côte d'Azur, après débats

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210614

Cassation

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

Page 8 sur 49

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC161 résultats

Journal officiel

Radiations

LABAUNE, Corinne, Françoise, EMORINE

SIREN 391545027Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/07/2026

Voir →

Créations

LABAUNE, Céline

SIREN 106462971Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LABAUNE, Pierre, Gabriel, CHEZ MIMI

SIREN 529928186Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/05/2026

Voir →

Créations

Labaune, Marine

SIREN 104019120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL LABAUNE SEBASTIEN

SIREN 951527548Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

26/03/2026

Voir →