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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300323
24 mars 2015
travaux publics (Lafitte) pour un prix forfaitaire hors taxe de 245 000 euros ; qu'après réception des travaux avec réserves le 11 septembre 2006, la société Bautiaa, alléguant le défaut de paiement de
comm
6079d67d9ba5988459c5b666
20 février 1973
DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR, DORE ET COMPAGNIE QUI, SUIVANT CONTRAT DU 26 AOUT 1968, AVAIT COMMENCE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON POUR LE COMPTE DE LAFOSSE
61372281cd580146773fdc9c
24 octobre 1995
SNC Brevimmo, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Holding Pignat, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Transports Normands et Lafosse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201547
19 novembre 2008
X..., la société Lafitte a elle-même assigné la société Darbonne Sitoflor, qui a réclamé que soit prononcée la nullité de l'assignation au motif qu'elle n'exposait pas suffisamment l'objet de la demande
613722e7cd5801467740303c
16 juillet 1997
formé par la SCI Saint Contest Bourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Lamotte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110119
26 février 2025
Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-21.779 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Robert Laffont
6137236ccd5801467740995f
10 mai 2000
Hubert Lafont, ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes
ECLI:FR:CCASS:2015:C101401
9 décembre 2015
X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur
ECLI:FR:CCASS:2013:C300926
9 juillet 2013
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Versailles au profit de la société Camping Caravaning international de Maisons Laffitte ; Que ce
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02766
19 décembre 2007
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2007, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lafont-Groupe
607941129ba5988459c4026f
15 novembre 1972
LAMOTTE, GENEVIEVE, AUJOURD'HUI Z... CAYLA ET JEAN, LES DEUX DERNIERS ENCORE MINEURS AU DECES DE LEUR PERE ; QUE DENIS Y...
60794ccb9ba5988459c470ee
15 avril 1999
Lafon en Camargue ; que le cheval s'est cabré, faisant chuter son cavalier et tombant sur lui ; que M. Michel X... a été blessé ; qu'en son nom, son fils, M.
607943579ba5988459c42039
6 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER SEPTEMBRE 1969, LAFORE A DONNE A BAIL POUR NEUF ANS A
61372481cd5801467741610b
28 février 2006
X..., salarié de la société imprimerie Laffont, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes, le 26 septembre 1997, pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire ; qu'il a saisi la même juridiction
6079d6849ba5988459c5bc1c
23 novembre 1977
EST TOUT AUTANT CARACTERISTIQUE QUE LES TERMES MOUTON ET LAFITE ; QU'AINSI, LA COUR A ENTACHE SA DECISION TOUT A LA FOIS D'UN DEFAUT DE MOTIFS, D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS ET D'UNE MECONNAISSANCE
60794c519ba5988459c4549d
4 janvier 1991
Société d'Entreprise de construction d'immeubles (CEB-SECI), locataire d'appartements, aux droits de laquelle se trouve la Société française de gestion et de construction Pierre et Vacances, la société Lafont
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00828
29 septembre 2009
Schlumberger Industries (Schlumberger), pour les besoins de l'exploitation de la centrale, une installation de distribution de carburant, dont les éléments ont été fabriqués et fournis par la société Lafon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02447
23 novembre 2011
convention collective de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, l'article 16 de l'accord cadre de la société Philips France du 15 février 2000, l'article 1.1 de l'accord d'établissement de Lamotte-Beuvron
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00668
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rouvier Groupe Lafont (société Rouvier) a passé deux commandes les 3 septembre
613720fbcd580146773f003d
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée Z..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en
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