Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., domiciliée

Laurans, conseiller rapporteur, M.

6. 586 euros à titre de rappel de prime de saison pour le mois de septembre 2010, 6. 586 euros à titre de rappel de prime de saison pour le mois de mars 2011 et 1. 975, 60 euros au titre des congés payés

Laurans, conseiller rapporteur, M.

des délais de réitération de la vente par acte authentique ; que l'appelante lui ayant fait connaître le 7 janvier 2010 sa ferme intention d'acquérir, la société Sud Immobilier n'a pas réagi et encore moins

Antoine X... fait grief à l'arrêt d'ordonner le séquestre des films dépendant de la succession de François X... et de son épouse Marie-Laure Z...entre les mains de la société Augy stock, de dire que ce

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

. : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

société TET qui, pour fixer les éléments de charpente, avait été conduite à détériorer l'étanchéité du toit terrasse, et, procédant à la recherche prétendument omise, que cette société avait, dès le mois

X... de Rose, 2 / de Mme Laure de B..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Il demeure au vu de ce qui est exposé que les deux garçons ont poursuivi des études qui ont débouché sur des contrats de travail, la situation de Laura est moins précise parce que plus jeune : les attestations

deux années d'ancienneté une indemnité de licenciement qui, pour les ingénieurs et cadres, se calcule en mois de rémunération sur la base d'un tiers de mois par année de présence dans la limite de douze

[P] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de

, de la majoration de durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, à raison de huit trimestres, pour l'accueil à son foyer et l'éducation de ses deux enfants, Anne-Laure

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société [N] ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Z... et à procéder à l'élagage de lauriers à une certaine hauteur ; que par acte du 3 février 2012, M. Y... a assigné M.

lombaires et de fréquentes céphalées, ou encore le 25 septembre 2007 par le docteur Z..., qui attribuait comme son collègue des symptômes à un syndrome de fatigue chronique, ainsi que le docteur Anne Laure

date de la cession projetée que le descendant doit remplir les conditions de capacité et d'expérience professionnelle et avoir présenté sa demande d'autorisation d'exploiter ; qu'il n'en demeure pas moins

Laurans, conseiller, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.