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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b4

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET COPPER-ROYER.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daa4

Cassation

17 mai 1965

17 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LEDIEU DE SEGOGNE, COULET ET DE GRANDMAISON.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d645

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. CELICE ET LE PRADO. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 24 NOVEMBRE 1954, BULL. 1954, I, NO 338 (2EM), P. 285.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8cd

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE, ROQUES, CELICE GALLAND ET SOURDILLAT.

Source officielle
CC

civ1

607941229ba5988459c40d5b

Cassation

14 novembre 1961

14 novembre 1961

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. FORTUNET ET ROUSSEAU.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d925

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. JOLLY ET MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 20 JANVIER 1959, BULL. 1959, I, NO 37 (1O), P. 32 ET L'ARRET CITE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 3 : 5 JUIN 1957.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d930

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GOUTET ET HENRY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2. 10 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, I, NO 326, P. 271.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db0e

Cassation

16 juin 1965

16 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM NICOLAS ET GEORGE.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3ea9f

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

LEBEGUE - AVOCATS : MM. GOUTET ET FORTUNET.

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b266

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

SOLUTION DU LITIGE, QUE LE FAUX EN ECRITURE NE POUVAIT AVOIR D'AUTRE BUT QUE LE DESIR D'OBTENIR LE CONSENTEMENT DE PERDRIAU, QUE LE SURSIS A STATUER S'IMPOSAIT DONC ET QUE, FAUTE DE S'ETRE EXPLIQUEE SUR LEBUT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100315

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

l'immeuble commun sis à Mondragon, évalué pour le tout à 160 000 euros, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, la cour d'appel doit se placer à la date à laquelle lejugement

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d644

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. COMPAIN ET ROQUES. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 11 MARS 1964, BULL. 1964, I, NO 147 (2EME), P. 111.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d957

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. MARTIN MARTINIERE ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc173

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODECO, dont le siège est boulevard Lebegue à Neuilly-en-Thelle (Oise

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Z

613720cecd580146773ee8b4

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Y..., demeurant ..., Leigh - Lancashire (Grande-Bretagne), 3°/ de la société civile professionnelle "Marcel X... et Marc X...", titulaire d'un office notarial, ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d812

Cassation

22 mars 1965

22 mars 1965

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. Z... ET LE GRIEL. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2. 5 OCTOBRE 1964, BULL, 1964, III, NO 405 (1), P. 362 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ1

607940be9ba5988459c3db8d

Cassation

29 juin 1965

29 juin 1965

PRESIDENT PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M ANCEL-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCAT : M BORE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 9 MARS 1965, BULL 1965, I, N° 178, P 133.

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f8004

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

par Mme veuve X..., néeinette Voisin, demeurant au bourg de Cussac (Haute-Vienne), EN PRESENCE DE : La Mutuelle de Poitiers, dont le siège est à Poitiers (Vienne), bois du Fief Clairet, route de Légugé

Source officielle
CC

civ1

607941239ba5988459c40ec7

Cassation

14 novembre 1961

14 novembre 1961

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. MAYER ET CHAREYRE. A RAPPROCHER : 15 JANVIER 1958, BULL. 1958, I, NO 38 (2EM), P. 30.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00281

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine Moueix et Lebègue (société AML) a été mise en redressement judiciaire le

Source officielle

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