Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Sylvio X
6079a8459ba5988459c4c4f1
21 mars 1994
21 mars 1994
Dunkerque du 14 novembre 1987 ; que Sylvio X...a été entendu sur des importations de Grande-Bretagne et des questions sanitaires concernant des marchandises originaires de Guyane Française et Sierra Léone
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b51c
18 janvier 1972
18 janvier 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR DEMANDER LA RESOLUTION DU MARCHE EN VERTU DUQUEL LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEONCE BLOCH S'ETAIT ENGAGEE A LUI
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c536
24 avril 2001
24 avril 2001
Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société Leon's Lodge, société à responsabilité
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50407
17 mai 1982
17 mai 1982
ET LE ROUX SONT COGERANTS ET UNIQUES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EXERCANT UNE ACTIVITE DE CONDITIONNEMENT DES LEGUMES PRODUITS PAR LES CULTIVATEURS DE LA REGION DU LEON ET COMMERCIALISES
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42be8
26 janvier 1983
26 janvier 1983
FIXEE PAR L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1960 ET, POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, LA SUPERFICIE MAXIMALE DE 15 HECTARES FIXEE PAR L'ARRETE DU 22 JUILLET 1944 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE JEAN, LEONCE
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41636
2 octobre 1974
2 octobre 1974
ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LAFORGUE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE CETTE INDEMNITE, LE JUGEMENT ATTAQUE SE BORNE A DECLARER QUE LA CLAUSE DU BAIL ACCORDANT UNE TELLE INDEMNISATION AU BAILLEUR EST LEONINE
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f67
27 octobre 1993
27 octobre 1993
vendu l'immeuble, le 29 juin 1989, à la Société auxiliaire de recherche et conseil en immobilier (Arci), qui l'a elle-même vendu, le 4 juillet 1990, à la Société civile immobilière Bastille-Richard-Lenoir
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46533
13 juin 1995
13 juin 1995
Y... se sont portés, solidairement entre eux, cautions solidaires des engagements de la société International Tyres import (ITI) envers la banque Lenoir et Bernard, à concurrence d'une somme de 500 000
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1ea6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
l'arrêt n° 1428 D (88-16.684), rendu à l'audience publique du 15 novembre 1989, mentionne en page 2, dans le deuxième attendu in fine, "...que Germaine Z... était la fille naturelle inconnue de Léonine
Source officielleciv1
613722b6cd58014677400795
4 juin 1996
4 juin 1996
Roger X..., pris en sa qualité d'héritier de sa soeur, Mme Geneviève X..., ex-épouse Léoni, décédée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41455
20 décembre 1973
20 décembre 1973
CAS OU UNE AGGRAVATION EST SURVENUE DANS L'ETAT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VEUVE SZERMANN, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LEON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100984
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 232-1 et L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 2007, Léonne
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8e2
22 mai 1968
22 mai 1968
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION EN RESCISION POUR LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES, INTENTEE PAR LEON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300604
27 juin 2019
27 juin 2019
GROSSE notifié le 17.06.2010 ; que le 01.12.2010 la société LEON GROSSE signait un contrat de sous-traitance avec le groupement d'entreprises solidaires CCSED / ORIOL portant sur les lots 17 et 18 de
Source officielleciv2
6137222dcd580146773faddb
16 mars 1994
16 mars 1994
Léonide Z..., 4 / de Mme Rosalie Z..., née d'Incan, tous demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741be91
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Léonce Guy, - Y...
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1702
28 février 1990
28 février 1990
Léonne, 5°) Monsieur COUTAMA J... Sainte Croix, 6°) Monsieur Z... Jean-Marie, 7°) Monsieur A... Simon, Olivier, 8°) Madame E... Jeanne, 9°) Monsieur CAKIN XI..., 10°) Madame G...
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519b9
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X..., ne sont pas restés dans le portefeuille de la société, qu'en conséquence la clause de réserve d'acquisition des commissions après complet paiement des primes sur trois ans est léonine ; Attendu
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eade
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Anne-Marie Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-Réunion (chambre civile), au profit de Mme Blandinette Y... épouse Ma Tsi Leong
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e6
10 octobre 1973
10 octobre 1973
180 430 FRANCS, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE LE CONTRAT LITIGIEUX, QUI OBLIGE RECIPROQUEMENT LE BAILLEUR A LIVRER LE MATERIEL ET LE PRENEUR A SERVIR UN LOYER, N'A PAS EN LUI-MEME UN CARACTERE LEONIN
Source officiellePage 8 sur 51