référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects et la direction régionale des douanes et droits indirects du Léman

immobilière, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Orée de France AN217, dont le siège est [...] , représenté par l'agence société de gestion et de régie du Leman

en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de Mme Marie-Antoinette Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Chens sur Leman

référendaires, M.Franck, avocat général, MmeCollet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mmele conseiller référendaire Beraudo, les observations de MeBaraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurance LeGan

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section supplémentaire), au profit de la société anonyme ETABLISSEMENTS RAMEL, ayant son siège social à Lezinnes

CBC Preleco semble apparemment voir déclarer nulles les conclusions déposées par la Direction Régionale des Douanes du Leman devant le Tribunal de Grande Instance d'Annecy pour absence de motivation de

000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Y... a apporté la preuve, par ses prélèvements de 5 francs par rapatrié, qu'il pouvait obtenir pour le CEFR l'utilisation de l'hôtel " Le Leman

MAPROCHIM, dont le siège social est à Petit Quevilly (Seine-Maritime), boulevard du Midi, 11°/ la société JULES ROY, dont le siège social est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), "Les Mercuriales", Tour du Levan

(Haute-Savoie), 2 ) la société à responsabilité limitée Alpelac, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social route de Corzent, Anthy-sur-Leman

des Anciens Etablissements Cultru, dite "SEPAC", société anonyme, dont le siège social est à Bologne (Mayenne), 3°/ la Société des Etablissements Ramel, société anonyme, dont le siège social est à Lezines

Bruno Rabasa, demeurant 27, rue Marguerite de Valois, 64110 Mazères-Lezons, 36 / de Mlle Monique Régner, demeurant 323, boulevard de la Paix, 64000 Pau, 37 / de Mme Danielle Roy, demeurant clos d'Agut

professionnel ; qu'après avoir livré une partie des véhicules commandés, la société Ford a interrompu ses livraisons au motif qu'elle avait appris que ceux-ci étaient en réalité destinés à la société Marc Léooan

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 octobre 1995) que les sociétés Sadal Diffusion automobile du Léman, Lemuet Genevois Faucigny et Sadia, sont respectivement concessionnaires

arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Ressegayres, dont le siège est 09210 Lezat-sur-Lèze

Jean-Jacques X..., demeurant à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2 / de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège social est à Paris (7e), ..., défendeurs à la cassation ;

Pierre X..., 2°) de Mme Y... épouse X..., demeurant tous deux ..., à Lezac-sur-Lèze (Ariège), 3°) de M. Michel, Paul A..., 4°) de Mme Z...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Douanes et des Droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, et le directeur régional des Douanes du Léman

Thierry X... et de Mlle Nadège Z..., la Cour d'Archamps, route du Léman à Archamps (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Celogen; que Mme Y... s'est pourvue en cassation