Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

de Soissons ; "aux motifs propres que l'enquête diligentée par l'antenne de police judiciaire de Creil révélaient que seules trois personnes avaient été témoins directs de l'utilisation par Mario-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

Louis, - X...

Louis X... est décédé le 16 décembre 1987 en laissant pour unique héritier son fils Frédéric ; que la déclaration de succession déposée le 12 janvier 1994 faisait apparaître un actif brut de 17 063 058

Louis, - D... Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

D..., que les deux hommes s'étaient entretenus à voix basse, qu'après cet entretien, Louis F... avait été remis en cellule ; que le soir il a appris que les sept juifs avaient été fusillés ; " que Louis

Louelhi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Cour européenne des droits de l'homme affaire Teixeira de Castro c/ Portugal - 9 juin 1998) ; qu'il y a donc lieu d'examiner les arguments soulevés par Louis X... ; que Louis X... expose qu'en octobre

relations avec lui et lui a restitué le solde créditeur du compte, y inclus le montant de l'effet litigieux, par un autre chèque à l'ordre de "M. de X... agissant pour le compte de la société Saint-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SAS d'exploitation des établissements Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Michel-Louis Y... à l'égard de MM. X... et Z... ; que, devant la cour d'appel de renvoi, M.

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Y... du chef d'abus d'autorité envers l'Administration

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la réglementation sur la sécurité des