Anne-Marie Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 4 / de M.

. ; 6°) Madame G..., le Clos du Pigeonnier, La Française (Tarn-et-Garonne) ; défendeurs à la cassation ; MM. C..., A..., Y..., E... et F...

MOTIFS QUE par actes notariés du 6 décembre 1972, Philippe X... a acquis d'Antoine Z..., moyennant les prix respectifs de 20.000,00 F et 25.000,00 F, deux terrains formant les lots n° 7 et 9 d'un lotissement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier B..., demeurant Ferme de Saint Jean Lacougotte Cadoul à Laveur (Tarn), en cassation

d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour escroqueries, faux en écritures publiques, abus de confiance, abus de faiblesse, usure, infraction à la loi

314-1 du Code pénal, 388, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2036 du Code civil et 53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon

Philippe X... reproche à la cour d'appel d'avoir confirmé la décision de première instance qui l'avait débouté de sa demande tendant à voir condamner Mme Denise X... à rendre le fauteuil Louis XVI sous

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que Mario X..., motocycliste, a été mortellement blessé

d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 35 de la loi

Georges XX..., demeurant ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 2 / de Mme P..., demeurant Félines à Caylus (Tarn-et-Garonne), 3 / de M. Gérard V..., demeurant ...

personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat mixte pour la reconversion industrielle du Saut du Tarn

Manuel D..., demeurant ..., 17°/ de Mme Marie Louise D..., demeurant ..., 18°/ de M.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

[I] [F], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 14-26.845 et D 14-29.085 ; Attendu, selon l'arrêt

(Tarn), 64°) Mme Hélène Z..., demeurant ... (Tarn), 65°) Mme Chantal, Bernadette H..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 66°) M.

acquise au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, son délai s'est prolongé pour une durée de dix ans à compter du jour de l'entrée en vigueur de cette loi, pour s'achever le 19 juin 2018