[Z] et six autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand Sud, en qualités de maçons, d'aides-maçons, de conducteurs de tracto-pelle

MADANI, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 MAI 1985 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DES CHEFS DE CONNIVENCE A EVASION, INFRACTION A LA LEGISLATION

Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié

Treca Holding, 2°/ à la société Oniris, société par actions simplifiée, 3°/ à la société CI, société par actions simplifiée, anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers

[R] [Y] à la contrevaleur en euros de la somme de 500.000 $ US ; que la confiscation des deux tableaux « Madone de Sienne » attribué à [V] et « Cafe cantante le paralelo » de Picasso, acquis avec les fonds

Madassa X..., demeurant ..., 3 / le syndicat CGT des agents de propreté de la région parisienne, Bourse du travail, dont le siège est 3, rue du ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 janvier

Bernard XP..., demeurant ..., 13 / de Mme Jocelyne XJ..., demeurant Villa Le Doux Nid, Cor des Serres de la Madone, 06500 Menton, 14 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 15 / de M.

Mandon, venant aux droits de M.

G... comme liquidateur, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de travaux de maçonnerie ; que M.

La société CMN a vendu en août 2018 trente-neuf navires à la société Zamil en Arabie saoudite et a refusé de payer à la société Manar les honoraires qu'elle lui réclamait. 3.

est ..., 8 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de la Banque Populaire de France-Comté-Maconnais-Ain

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de

protocole signé le 24 avril 2008 entre la SIH et le groupe Cardinal et Financière Vauban comprend de nombreuses ratures et notamment toutes références au fait que SIH est propriétaire des filiales SCI le Maona

aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur diverses opérations de gestion ; que la société Bouffard-Mandon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Madar, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

(Hauts-de-Seine), 20 / de Mme Madina V..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 21 / de Mme O...

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.449 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Elsevier Masson

copropriétaires de l'immeuble Corbella Falicon, dont le siège est 2 boulevard Comte de Falicon, 06000 Nice, 33 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marigny, dont le siège est 3 place Massena

du Pays de la Mossig à ce titre ; que la Cour rappelle qu'il disposait de revenus mensuels de 2.700 euros, et qu'il avait conservé une vingtaine de milliers d'euros après la vente de la maison du mâconnais

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.