partie des courriels figurant en pièce 19 sont rédigés en anglais sans traduction et sont insusceptibles d'être pris en compte ; Que le constat d'huissier du 12 avril 2016 (sa pièce 18) contient des copies

CONCEPT ; Prendre connaissance et copie des rapports de gérance pour les exercices 2011, 2012 et 2013; Prendre connaissance et copie des fichiers clients et fournisseurs existant sur système informatique

jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 28 septembre 2005, alors, selon le moyen, que, selon l'article 922 du code de procédure civile, la cour d'appel est saisie par la remise d'une copie

Z... faite par la fédération nationale ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable comme forclose, le tribunal retient que les pièces produites aux débats montrent une divergence entre l'union

à ce qu'affirme Mme Z..., montre 4 appels téléphonique d'une durée allant de 5 secondes à 3 minutes 56, entre 10h52 et 13h16 et un appel en provenance de la République Dominicaine à 18h24 ; que les copies

mandataire de l'une ou l'autre des sociétés ; qu'il est également établi que ces actes étaient accomplis en toute liberté et en toute indépendance ; qu'en effet, le gérant de droit n'était pas mis en copie

Les pièces produites montrent qu'elle se livrait à des analyses dans les dossiers, qu'elle avait des contacts avec les clients, à qui elle demandait les pièces nécessaires, les mails montrent, alors que

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vardas ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008) rendu sur renvoi après cassation (Com

des classes 09, 35, 38 et 42, d'avoir condamné la SARL IDEES & PATENTES et Monsieur X... à accomplir les formalités afin de faire transférer les noms de domaine e-soleau. fr, e-soleau. net, e-seleau. com

que pour les violences constituées par la brûlure, un des médecins légistes appelés à examiner Florian a pu noter qu'il était difficile d'attribuer les ecchymoses nombreuses et d'âges variés dont le corps

le remboursement des dites cotisations ; que l'article L.243-6 du code de la sécurité sociale dispose que : "La demande de remboursement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Pour condamner la caisse à servir les indemnités journalières litigieuses, le jugement retient que l'assurée a présenté au soutien de ses affirmations la copie de ses bulletins de salaire sur toute la

satisfait à son obligation, les juges du fond ont violé l'article L. 330-3 du code de commerce, ensemble l'article 1110 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions, Mme X...développait des arguments montrant

temps d'un régime nettement plus favorable, ayant accès à toute la documentation qu'elle souhaitait, à la plate-terme informatique et ne se voyant nullement limitée dans son droit de solliciter des copies

pallier les inconvénients sociaux de ce changement technique ; que son article 6 relatif à la retraite des personnels navigants techniques (PNT) prévoyait la création d'un fonds alimenté par des cotisations

il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple, hors les cas d'exception limitativement énumérés ; qu'elle comporte le calcul fondant la nouvelle liquidation ainsi que la copie

réception, la lettre devant énoncer les motifs du licenciement sous peine de voir celui-ci considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse ; que la société Gem'Port des Mascareignes, qui produit une copie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux conseils pour la société Imprimerie Cres Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme X..

serviles en se fondant sur la description des éléments caractéristiques recopiés de l'établi et sur la reconnaissance de la copie servile du chariot par la société Splash-Toys, la cour d'appel, qui n'a

. ; que Paul X... avait une attitude particulière envers son corps et son sexe dont l'anormalité était notée par sa tante et par le docteur A... qui concluait que son comportement était évocateur d'agression