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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd580146774087c7

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409151

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a19

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

Jean-Marc B..., demeurant ..., pris ès qualités de membre et de représentant syndical du comité d'établissement n° 6 A...

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408279

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Jean-Marc X..., demeurant ..., appartement 62, 17000 La Rochelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Bailly, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

és ont saisi la juridiction prud'homale de demandes, dirigéesc/M. B

613723d0cd5801467740e80f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 8 / de M. Bruno Z..., demeurant... les Vignes, 9 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106bd

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Lanquetin, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069e0

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca60

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a1

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da85

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb91

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd2c

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d041

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d842

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a763

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c7a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, M. Rouquaryol de Boisse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409226

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093d0

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, MM.

Source officielle

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