Roland Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., demeurant 71, entrée B boulevard Icard, Le Lumière, 13010 Marseille, 4°/ la société Arbanaise de marchand de biens, dont le siège est Villa Hurlevent, Lotissement

par la partie civile que trois ans après le dépôt de plainte ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait relaxer Christiane X... au seul motif qu'il n'avait pas été prouvé que les sommes manquantes

X..., marchand de biens ayant acquis le fonds de commerce le 1er juin 1989, si elle était maintenue dans ses fonctions ; que, ne recevant pas de réponse, Mme A... ne s'est pas présentée à son poste

sa décision au regard des articles 1184 et 1610 du Code civil en prononçant la résolution de la vente, sans constater que l'acquéreur avait mis en demeure son vendeur de livrer aussitôt le matériel manquant

demande d'admission au barreau, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une activité économique, appelant la qualification d'entreprise de l'entité qui l'exerce, toute activité relevant de la sphère marchande

« manquants non soumis à taxation » et fait donc état de manquants pour évoquer le phénomène d'évaporation.

salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement même s'il n'a causé aucun préjudice à l'employeur ; qu'ainsi, en se fondant sur la circonstance que le destinataire des marchandises manquantes

La société Le Grignot fait grief à l'arrêt de condamner la société Côté Port à lui verser la seule somme de 9 454,45 euros au titre du matériel manquant, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer une

référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARQUANT

et en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 21 juin 2002), d'avoir rejeté sa demande en paiement d' "heures manquantes

X..., marchand de biens, propriétaire d'un ensemble immobilier, a confié à la société ECIP la commercialisation de cet ensemble, ainsi que celle d'un second appartenant à la société SCOFIC conseil dont

renvoyaient très logiquement à l'expression « non constaté » plutôt que « non compté », la cour d'appel qui s'est livrée à une interprétation du procès-verbal pour donner foi à des constatations de manquants

X..., marchand de biens, a acquis sous le régime de l'article 1115 du Code général des Impôts un immeuble situé à Saint-Mandé, pour lequel il a acquitté la taxe de publicité foncière au taux réduit de

[M] [F], avait demandé la copie de pièces manquantes du dossier en ces termes : « Madame, Monsieur, J'ai examiné les pièces de procédure que vous avez communiquées à mon avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'avocats Pierre Y... de Gaspard, René A..., Mylène, Thérèse

des dits bijoux, mais qui confère à la société Reza X... un droit de propriété sur cette marque sous forme d'intégration à ces bijoux, dès le moment où il y a accords potentiels des parties sur le marquage

condamner à payer à la SCA Clos du Prieuré diverses sommes au titre notamment de la réparation du portail, de la remise en état des vignes et de la perte de récoltes à venir sur les pieds morts et manquants

Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,

X..., en sa qualité de marchand de biens ne se livrant pas d'une manière habituelle aux opérations visées à la loi du 2 janvier 1970, n'entrait pas dans le champ d'application de cette loi; Attendu

de classement, a réalisé un mémoire d'étude sur la répartition géographique de l'utilisation des bois dans le mobilier régional français, et de multiples stages en Europe et aux Etats-Unis chez des marchands