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IIII..., Monsieur Arnaud SS..., Monsieur Matthieu EEE..., Madame Roselyne DD... épouse MM..., Monsieur Jean-Luc T..., Monsieur et Madame Pascal GG..., Monsieur et Madame Claude HHHH..., qui tous étaient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100540

Cassation

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15 septembre 2021

[S], de la SCP Zribi et Texier, avocat du président de la commission des mineurs du barreau de l'ordre des avocats de Lyon, ès qualités, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

[F] [K], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association transparency international France, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après l'intervention de Mme

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

9 novembre 2022

Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects d'[Localité 1], et les conclusions de Mme Mathieu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138

Cassation

9 novembre 2017

la conclusion, que lors de l'audit, devant le client, et pour se justifier, le salarié a dénigré l'organisation de la société ADF et s'en est pris aux membres de sa propre équipe, notamment Monsieur Mathieu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

Matthieu HHHH..., domicilié [...] , 100°/ M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]

Résumé IA — à vérifier