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634 résultats pour « Mathurin-Kancem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300296

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300396

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Yacht club de [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300395

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300327

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300284

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Maya, et l'avis de

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1c

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Kacem X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372196cd580146773f5073

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Matheron a présenté une requête le 15 avril 1991 où il expose que, dans un arrêt rendu le 5 décembre 1990, rejetant un pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Pierre Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble Les Reffes, Saint-Mathurins, 85150 La Mothe Achard, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df38

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Kacem Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c4429a

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, TOUTE FAUTE AYANT CONTRIBUE A PRIVER LE PATIENT D'UNE CHANCE DE SURVIE ENGAGE LA RESPONSABILITE DES MEDECINS, QU'EN L'ESPECE, L'OMISSION D'UN DOSAGE PREOPERATOIRE DE KALIEMIE

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36c9

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Guadeloupe), 2°/ Mme Pauline, Gervaise E..., demeurant à Boyer Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Z..., Mathurine

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fc005

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Marie Josephe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3 ) Mme Alice Mathurine Z..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300658

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300161

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mmes [D], [A], [P] [Z] et de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300332

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

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CC

soc

613721a6cd580146773f59f8

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Kacem Y..., demeurant Foyer AFTAM, chambre 12 à Chalette-sur-Loing (Loiret), en cassation d'une décision rendue le 16 février 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

comm

61372359cd58014677408a2e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Rungis, à l'issue d'un transport routier, la société Georges Helfer (société Helfer), destinataire à l'ordre de qui les connaissements avaient été émis, a constaté des avaries à la marchandise par maturité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11061

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

E... en qualité de mandataire judiciaire de la société Matsuri restaurant Part Dieu, 3°/ la société Q...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300099

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société The Golden Phoenix, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société CPH immobilier, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300360

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [D] et de la société d'avocats [D], de Me Haas, avocat de M.

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