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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201126
2 juillet 2015
2 juillet 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Mafra.
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613725cdcd58014677420a12
23 février 1999
23 février 1999
alerté le maître d'ouvrage ; que le représentant de Soditherm n'avait fait aucune réserve lors de la signature du contrat à la différence notamment du service après vente de la société Chaffoteaux et Maury
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6079d3329ba5988459c57e2e
23 octobre 1990
23 octobre 1990
à tous les actionnaires de la société Matra d'une action MMB pour chaque action Matra détenue ; que divers actionnaires, dont MM.
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X
6079a8e89ba5988459c4f2cb
25 octobre 2006
25 octobre 2006
une plus-value pour Matra, justifiant une marge supplémentaire imposée à cette société ; que de même, la fusion entre Matra et Hachette a été réalisée grâce à des travaux d'intervenants extérieurs facturés
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6079d3e59ba5988459c59a14
3 juin 1998
3 juin 1998
Z..., Malen et Font ont assigné la société Matra Hachette en demandant l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Matra du 29 décembre 1992, par voie de conséquence,
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6079d34e9ba5988459c583f4
7 juin 1994
7 juin 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1993), que la société Orlyval a conclu, le 29 juillet 1988, en vue de la réalisation d'une liaison ferroviaires, un contrat avec la société Matra transport
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00392
18 mars 2008
18 mars 2008
venture composites (la société MVC), spécialisée dans le moulage de pièces de carrosserie automobiles que celle-ci fabriquait pour la société Matra automobile, devenue la société Matra manufacturing et
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110031
13 janvier 2021
13 janvier 2021
B..., [...] , a formé le pourvoi n° F 19-23.633 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Matra défense, société par
Source officiellecomm
6137219ecd580146773f5464
18 juin 1991
18 juin 1991
place de la Gare à Sarreguemines (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la société anonyme Chaffoteaux et Maury
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f6328
4 février 1992
4 février 1992
Plumntree Court, EC 4A AHT, ayant représentation pour la France, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Matra
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f76e
8 juillet 1970
8 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UN FOIRAIL, BIROU FUT RENVERSE ET BLESSE PAR UN VEAU QUE MAURY, PROPRIETAIRE CULTIVATEUR, CONDUISAIT A LA BASCULE PUBLIQUE ;
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410420
4 juin 2002
4 juin 2002
Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Matra transports international, de la société Matra Hachette, les conclusions de M.
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c0b
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 1994), que la société Matra transport ayant sous-traité partie de travaux de construction d'une ligne de métro,
Source officielleciv2
6079434b9ba5988459c41d91
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 3 AVRIL 1965, SUR UNE ROUTE, MAURAGE, CONDUISANT SON AUTOMOBILE DANS LAQUELLE SE TROUVAIT DAME X...
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5906d
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1985) que la société Jezequel et Maury a assigné la société Brittania en dommages-intérêts
Source officiellesoc
613722bccd58014677400c60
11 juillet 1996
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communication Nord Est, sise ZA du Pré Catelan, ..., 59110 La
Source officiellesoc
6079b1319ba5988459c515ea
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., engagé le 17 mai 1971 par la société Matra en qualité d'ingénieur, après avoir bénéficié de plusieurs promotions et avoir été chargé de la responsabilité d'un important projet de radiotéléphonie,
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6137215dcd580146773f3265
19 décembre 1990
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maury, dont le siège social est ...
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6137219dcd580146773f53e8
21 janvier 1992
21 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° U 89-10.148 formé par : d d è La société Chaffoteaux et Maury, dont le siège est
Source officielleciv3
613722b8cd580146774009d2
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mauro entreprise, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellePage 8 sur 25