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143 résultats pour « Maurel Route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

4 octobre 2017

4 octobre 2017

C... a indiqué que la victime avait des bleus sur les bras à cause des coups et qu'il était rouge d'un côté ; que Y...

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

20 avril 2017

20 avril 2017

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

12 juillet 2016

12 juillet 2016

somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, le montant des frais d'expertise et des frais d'assignation ; "aux motifs propres que, le 18 février 2011, sur la route

Source officielle