maternelle pour être né le 16 août 1989 à [Adresse 6], [Localité 7] (Madagascar), de Mme [R] [B], née le 14 octobre 1965 à [Localité 7] (Madagascar), fille de [Y] [R], né le 15 janvier 1912 à [Localité 5] (Mayotte

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Beyal Group, de la SCP Richard, avocat de la société Bourbon distribution Mayotte, après

Pacabear a consenti un bail commercial le 1er octobre 2012 et la société Kabrousse un autre bail commercial en janvier 2013, a été mise en redressement judiciaire le 23 octobre 2019, la société Laurent Mayon

Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Raoul Duval et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 août 1996 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte

.) ; que Mme D..., mère de Manuel X..., domiciliée à Mayotte, n'assurait pas effectivement la direction de BBC depuis septembre 1998 et a donné pouvoir à son fils, le 4 février 1999, pour recevoir et transmettre

O... à lui payer cette même somme, outre une indemnisation complémentaire, celle-ci a déclaré sa demande irrecevable dès lors qu'elle n'était pas inscrite au barreau de Mayotte ; que M.

Joël, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1986, qui, dans une procédure suivie contre Ali Y...

Rachid - contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE en date du 21 janvier 1987, statuant en matière correctionnelle, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, pour complicité

[E] était présent et a été désigné secrétaire de séance ; Il apparaît également dans les minutes de la réunion du conseil d'administration Dimonix & Coffee Mayotte du 16 novembre 2016, ce qui démontre

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

la société anonyme Mandaco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société Banco Pinto E Sotto Mayor

Massou, - B... Martial, - C...

sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Pinsan a été mise en liquidation judiciaire, la société civile professionnelle Mayon

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 11 et 40 du règlement (CEE) n° 2392/89 du 24 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Borie-Manoux

MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MASSOU

ans, l'exclusivité de la distribution d'un certain nombre de chaînes de télévision payante produites par les sociétés du groupe TPS pour les territoires de la Réunion, l'Ile Maurice, Madagascar et Mayotte

cour d'appel de Paris, en application des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale maintenus en vigueur par l'article 230 de la loi du 4 janvier 1993 pour la collectivité territoriale de Mayotte