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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372406cd58014677411477
18 février 2003
18 février 2003
la société civile immobilière Famille Louis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Famille Louis X... à payer à la société Meli
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01664
4 juillet 2012
4 juillet 2012
à titre de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ainsi que de l'AVOIR condamnée aux dépens et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : « La SARL EXPLOITATION MEAl
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b60b
26 février 1973
26 février 1973
DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER TOUTE PERSONNE MORALE AU MOTIF QU'ELLE AURAIT ETE GERANTE DE FAIT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " MENIL AUTO ACCESSOIRES ", EN LIQUIDATION DES BIENS
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d989
15 janvier 1964
15 janvier 1964
D'EXISTENCE DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUE ; RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE RENNES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31607
22 juillet 2022
22 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31607 Pourvoi N°: F 22-17.803 (AROB) Demanderesse : Mme [N] [D] Représentée par la Sarl Meir-Bourdeau, Lecuyer et associés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100527
14 mai 2014
14 mai 2014
exercer les fonctions d'administrateurs d'immeubles, un mandat d'administrer l'ensemble des biens immobiliers dépendant de la succession, que Mme Z... a consenti à ses quatre enfants, Arthur, Philémon, Meije
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6079a8809ba5988459c4da2f
6 novembre 1963
6 novembre 1963
D'AUCUNE CONTRADICTION, EST, A CE SUJET, SOUVERAINE ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa88
16 mars 1989
16 mars 1989
Michel, demeurant Lotissement Bonne Fortune, à Menil (Mayenne) Château-Gontier, 2°) de Madame A...
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6079a8809ba5988459c4d9b1
3 octobre 1963
3 octobre 1963
POLICE DE NICE QUI, AU VU DE L'INSTRUCTION DEJA FAITE ET DE TOUT SUPPLEMENT D'INFORMATION, S'IL Y A LIEU, STATUERA, TANT SUR LA PREVENTION QUE SUR LA COMPETENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
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6079a88d9ba5988459c4de15
27 février 1963
27 février 1963
VIGUEUR DE LA LOI DU 3 JANVIER 1959, LE MOYEN MANQUE PAR LE FAIT QUI LUI SERT DE BASE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
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613721c2cd580146773f6fc6
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant La Petite Roche à Ménil (Mayenne), en cassation
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6137220fcd580146773f9e45
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Pierrat, demeurant Route du Ménil à Le Thillot (Vosges), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Remiremont, au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31856
1 août 2024
1 août 2024
1er août 2024 Le premier président ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31856 Pourvoi N° : E 24-17.787 Demanderesse : Mme [E] [G], représentée par : la société à responsabilité limitée(sarl) Meier-Bourdeau
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6079a87f9ba5988459c4d901
20 mars 1963
20 mars 1963
LE GENERAL COMMANDANT LA TROISIEME REGION MILITAIRE A RENNES ; ORDONNE QUE LE PRESENT ARRET SERA NOTIFIE A QUI DE DROIT PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MEISS
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6079a8809ba5988459c4da6e
27 novembre 1963
27 novembre 1963
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE, QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
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613720a6cd580146773ecf74
3 mars 1987
3 mars 1987
S.C.R.E.G.) en a réclamé paiement, tant à la société Morbois-Immobilier (la société Morbois) qui en avait passé commande, qu'à la société civile immobilière Belledone et à la société civile immobilière La Meije
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6137228bcd580146773fe46e
14 juin 1995
14 juin 1995
Guy, Paul, Joseph A..., demeurant tous deux à Meilly-sur-Rouvres (Côte-d'Or), 3 ) M.
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6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
25 mars 2003
reprendre l'idée selon laquelle la société est de plus en plus métissée, que par conséquent la situation de ceux, symbolisés par le groupe des planteurs blancs aux Antilles, qui se targuent de ne pas se mêler
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6079a87f9ba5988459c4d976
20 novembre 1963
20 novembre 1963
DE L'ARTICLE 71 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
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6079a8829ba5988459c4db49
29 avril 1964
29 avril 1964
LA DECISION INTERVENUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
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