deux groupes de Cattenom, (quarante kilomètres), d'autre part, la spécificité et l'éloignement qui empêcheraient l'exercice normal des fonctions d'un délégué élu dans un groupe de Cattenom pour les Messins

HISPANO BUGATI puis de la société MESSIER DOWTY jusqu'à ce que cette dernière reprenne son activité.

Metin X... à payer à M.

..., demeurant ..., 5 / de Mme Martine G..., demeurant ..., 6 / de Mme Danièle Q..., demeurant ..., 45770 Saran, 7 / de Mme Andrée V..., demeurant 10, Claude XY..., 45380 la Chapelle Saint-Mesmin

Mme [H] [P] épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 10190 Messon, a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre le jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes, dans le litige l'opposant

l'acquéreur s'interdirait d'exercer une activité concurrente à celle de la SNCMP ; que, dans le même temps, l'administrateur provisoire de la C.M.P.E.I. négociait la vente de l'usine du Trébon avec la société Médin

et semences potagères et florales du Maine-et-Loire du 27 février 1984, étant précisé que l'application de ladite convention par la société etablissements Fabre à son personnel rattaché à son siège messin

ce dernier ait été condamné à démolir la construction empiétant sur ce fonds et à y réédifier un immeuble incendié, - faire restituer par l'indivision un immeuble neuf construit à la Chapelle Saint Mesmin

le siège est [Adresse 1], 2°/ la société DGCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée de Guerry, Cufi, Duhail, Haissant, Meslin

chose jugée au pénal ne s'attache qu'au dispositif de la décision et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, l'automobile de la société Metin

André demeurant ... à Saint-Mesmin (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société à responsabilité limitée SODELEC, dont

Julien C... et ses parents font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mai 2010) d'avoir prononcé l'adoption plénière de Jeanne et dit que l'enfant sera désormais prénommée Méline, Jeanne, Marie, alors,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable le recours formé par Monsieur Messan X..., en qualité de secrétaire général du syndicat FO BRUNEAU PEGORIER,

.., engagé par la société Oce Business services le 22 juillet 1996 et délégué syndical depuis le 11 janvier 1999, ne pouvant plus accéder au site du magasin "Monsieur Bricolage" à La Chapelle Saint-Mesmin

-Carine Stem Melin-Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de : 1°/- la société CARBOBOIS, dont le siège social est Clos de Folville à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Jean X..., demeurant rue Onchets, Echenoz, La Meline à Vesoul (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

ATTENDU QUE, PAR ARRET DE CETTE CHAMBRE EN DATE DU 15 OCTOBRE 1980, A ETE PRONONCEE, SUR LE POURVOI N° 79-17.075 FORME PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE MESSIER (CEDEM), LA CASSATION

associés, anciennement dénommée Messier Maris & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Yves Y..., demeurant à Mézin-La-Frète, La Cote Saint-André (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions