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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372668cd58014677425537

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa, Marianne, Louise X..., demeurant ..., appartement 63 à Rouen (

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5b5

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle A..., épouse X..., demeurant ... à Creuzier-le-Vieux (Allier

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean-Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f5

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Michel X..., demeurant ... à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb81

Cassation

25 mai 1995

25 mai 1995

Michel Y..., demeurant Morsain à Vic-sur-Aisne (Aisne), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84c0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

(Puy-de-Dôme), 28/ Mme Michèle, Estelle A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit :

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feeef

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Michel X..., demeurant : 76220 Ernemont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff409

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Jean de Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722c1cd580146774010c7

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Michel X..., 2°/ Mme Marie-Madeleine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db7

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Michel X..., 2°/ de Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dee

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Michel X..., demeurant ... "Fleurière", 06400 Cannes, 2°/ Mme Andrée X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0f8

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Z..., Stéphane, Michel Arque, demeurant à Paris (4e), 28, rue du Pont Louis Philippe, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefb8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jean-Michel, demeurant ..., 30°/ Mme T... Alice, Marie, épouse E..., demeurant ..., 31°/ Mme F... Marianne, demeurant ..., 32°/ M. XI...

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bf5

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Michel A..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), 64, rue E.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a71

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Michel, René, Raymond A..., 2°/ Mme Réjane, Renée B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section

Source officielle
CC

civ3

61372327cd58014677406201

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Claude X..., 2 / Mme Jeanne Z..., née X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre I), au profit de Mme Michèle Y.

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6926

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Michel Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb859

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Michel X..., domicilié "En Bègue", Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae58

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Simone, Renée, demeurant ensemble à Saint-Martial-de-Valette, Nontron (Dordogne), "Le Clos", 3 / de Mme Michèle A...

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb549

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Michel Z..., mandataire à la liquidation de M. X..., domicilié ...

Source officielle

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