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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613720cbcd580146773ee6fc
30 juin 1988
30 juin 1988
Ahmed Mimoun, demeurant à Gien (Loiret), Les Champs de la Ville, bâtiment E1, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M.
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61372125cd580146773f15b8
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mimoun X..., demeurant ...
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61372308cd58014677404940
7 mai 1998
7 mai 1998
Bohumil Y..., demeurant Le Corail, avenue de la Mer, La Favière, 83230 Bormes-Les-Mimosas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
61372289cd580146773fe284
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant Parc des Aiglons, bloc Les Mimosas, ...
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6137228acd580146773fe3f2
19 juillet 1995
19 juillet 1995
(Hauts-de-Seine), 4 / de Mme Martine Z..., demeurant Le Petit Plantier à Bormes-les-Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
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é leur demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/Mme Y
61372291cd580146773fe8e2
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Michelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Michèle Y..., exploitant sous l'enseigne "Mimosas
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613722f9cd58014677403ebc
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Mimoun X..., 2°/ Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de l'Union de
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613724d0cd58014677418960
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Attendu que Mme X... a été engagée le 14 avril 2000 par l'association Joséphine Guillon selon plusieurs contrats à durée déterminée en qualité de veilleuse de nuit au sein de la maison de retraite "Les Mimosas
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6137258dcd5801467741eb3c
4 mai 1993
4 mai 1993
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;
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613720f2cd580146773efb76
7 juin 1989
7 juin 1989
BRILLANT, demeurant à Granville (Manche), 7, résidence des Mimosas, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1987 par le tribunal de commerce de Coutanges, au profit des Etablissements AYELLO et
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6137212fcd580146773f1b2b
26 avril 1990
26 avril 1990
préfecteur de Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Ingeborg Y..., demeurant "Les Mimosas
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613720abcd580146773ed360
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jean-Marie B..., demeurant rue des Mimosas, "16.
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6137232dcd5801467740670e
17 décembre 1998
17 décembre 1998
L. 553, Corniche des Iles d'Or, la Favière, 83230 Bormes les Mimosas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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61372382cd5801467740ab93
14 juin 2000
14 juin 2000
Mimoun lui avaient permis de s'octroyer la jouissance exclusive d'une partie commune, que celle-ci n'ignorait pas qu'une autorisation de l'assemblée générale était nécessaire puisqu'elle était présente
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613721fccd580146773f9416
13 janvier 1994
13 janvier 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de Mme Josiane X..., demeurant "Le Moulin d'Eau" à Bormes-les-Mimosas
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6137221dcd580146773fa5b2
18 mai 1994
18 mai 1994
arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Nouvelle du Hameau des Oliviers, Quartier de la Vieille à Bormes-les-Mimosas
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61372270cd580146773fd098
11 mai 1995
11 mai 1995
Mimoun, demeurant à Paris (19ème), ..., 2 / M.
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61372277cd580146773fd582
22 mai 1995
22 mai 1995
Benat, Bormes-les-Mimosas (Var), 6 / les mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd697
22 mai 1995
22 mai 1995
Benat à Bormes-les- Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : La Chambre des Notaires des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), LA COUR, en l'audience
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613721b9cd580146773f686d
27 mai 1992
27 mai 1992
jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section industrie), au profit de la société La Gerbe d'Or, société à responsabilité limitée sise Centre commercial Les Mimosas
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