F... des locaux à usage de café-bar-restaurant et d'habitation et à la société Le Grand Gourmet des locaux à usage de charcuterie et d'habitation.

délits d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance, les a condamnés à payer à Daniel Z... 2 400 000 francs en réparation de son préjudice matériel et 50 000 francs en réparation de son préjudice moral

de rétention en béton prévu à cet effet; que la soude accumulée dans le bac de rétention aurait dû passer, selon l'expert, vers une seconde cuve par un trop plein qui n'était pas en place au moment

valoir dans leur mémoire devant la chambre d'accusation, qu'en adressant à la société INTRAMAR des emballages afin qu'elle les remplisse de produits cosmétiques dangereux pour la santé des enfants en bas

modifier la structure du passage La Boétie, dans le but d'aménager un couloir de livraison privé et de secours à partir des parties communes, entraînant la fermeture du fond de la galerie et de la batterie

Y... et le GFA, et sans rechercher, comme elle y était invitée, si le GFA n'avait exercé aucune action en paiement de ses loyers en raison d'une contrainte morale d'ordre familial exercé par l'Earl et

Y... et cinq autres diverses sommes à titre de salaires, de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat de travail et pour préjudice moral, et d'une indemnité pour frais irrépétibles, alors, selon

articles 222-33, 222-33-2, du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Benoît Z... du chef de harcèlement moral

légale au regard des articles 1984 du Code civil et 853 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en appel, Mme X... faisait valoir "qu'en raison du principe de la spécialité de la personnalité morale

un jugement d'un tribunal correctionnel du 22 avril 2009, confirmé en appel le 5 octobre 2010, la société Batival (la société) a été reconnue coupable de prêt de main d'oeuvre illicite par personne morale

président du conseil général du Rhône, pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de Minko Y..., la somme de 7 500 euros au titre du préjudice physique et celle de 10 000 euros au titre du préjudice moral

retenant, pour exclure l'existence d'un contrat de travail entre ladite société et Mme Y..., que ces documents émanaient de la société Glaxo Wellcome Production, motif pris de ce qu'ils portaient en bas

X..., après avoir installé dans les lieux une autre personne morale, avait pu obtenir, par arrêt du 10 mars 1987 la reconnaissance, au profit de cette dernière société, d'un véritable bail commercial ;

FF..., domicilié 11115 Morgan Rivers CT, Rancho-Cordova, CA [...]), 2°/ à M. Michel Y... FF..., domicilié [...]), 3°/ à M. Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH...

de commutation des dispositifs permettant d'enregistrer séparément et distinctement les périodes de temps de conduite et celles d'inactivité" ; "que, "par arrêté du préfet de la région Alsace et du Bas-Rhin

cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que constitue un dénigrement le fait d'énoncer, notamment par écrit, une opinion négative ou péjorative à l'égard d'une personne physique ou morale

pénale ; "en ce que Michel X... a été condamné du chef de direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs que lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar

font grief à l'arrêt d'annuler la saisie, alors, selon le moyen : 1°/ que, sans qu'il soit besoin que la personne morale soit fictive, les juges du fond peuvent retenir qu'une entité