B... est domicilié à Morez et que, dès lors, au regard de sa résidence, le tribunal de Lons-le-Saunier est compétent et que cette compétence s'étend à tous les coauteurs et complices des faits qui lui

Christian Membrado, demeurant 23, rue du Saison, 64130 Mauleon Soule, 61 / de Mme Marguerite Mispiratceguy, demeurant 64130 Espes Undurein, 62 / de Mme Cathy Morot, demeurant Quartier Leyareguiet

d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière "LE CASTAGNO", dont le siège social est ..., agissant par l'entreprise de son liquidateur judiciaire Monsieur De MORO

De Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Michel X..., domicilié ..., 3°/ de M.

emploi est supprimé pour le motif économique suivant : L'association INDUSTRIE SERVICE subit depuis de nombreux mois une baisse d'activité importante qui résulte principalement du contexte économique morose

[Q] aura d'autant plus de mal à franchir que la conjoncture économique est morose ; qu'afin d'apprécier la perte de gains professionnels futurs, la cour se place au jour où elle statue,

sauvegarder sa compétitivité face à la menace d'un contexte économique défavorable, tenant à la baisse significative de la consommation des clients du fait de la crise et d'un environnement économique morose

moins le témoignage d'une exposition à l'amiante et qu'elle est source d'inquiétudes, ainsi qu'en attestent les proches de Monsieur X... qui ont noté que son moral était désormais atteint, qu'il était morose

Alliez, demeurant Fontaine du Salario, U Morone, 20000 Ajaccio, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la coopérative Bourg Tauriac, dont le siège est Pont de Moron

si, aux termes des exercices clos des années 2012 et 2013, l'exploitation avait été rentable avec un excèdent brut positif, le chiffre d'affaires s'était contracté en 2014, à la suite d'une année « morose

l'achèvement des travaux de rénovation entrepris par les époux X..., des déclarations de sinistres ont été régularisées par le syndic de la résidence et qu'après recherche des fuites par l'entreprise Moro

siège est ..., 17°) la société CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES EXPERIMENTALES CEMEREX, dont le siège se trouve Zone industrielle à Saint-Laurent-du-Var (Alpes maritimes), 18°) M. de MORO

cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 18/ de la société anonyme Armor Protection, dont le siège social est à Concarneau (Finistère), zone industrielle Moros

pétroliers, mais d'un procédé utilisé de façon courante pour procurer de la trésorerie à la société; que ceci résulte des déclarations des salariés de l'entreprise (Brouillet D 166 Tranan D 167, Moro

Il restait morose quand il s'agissait de s'impliquer dans ses missions et ne remplissait pas tous ses objectifs.

explique qu'entre l'[Localité 3] et [Localité 2], il n'existe pas d'autres imprimeries que les sociétés STIP et BLAISOT ; que cette « autre imprimerie » ne pouvait alors, dans le contexte économique morose

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 12°/ la société Halbert Joseph et Eric, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 13°/ la société Moron