conseiller Amathieu, les observations de Me Vuitton, avocat de la société des Etablissements Fabre et de M. de C..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la société HLM La Maison Pour Tous, de la SCP Nicolas

reproché certaines imprécisions dans leurs déclarations qui sont toutes convergentes quant à l'attitude du professeur à leur égard ; que ces faits, même s'ils ne sont constitués que par des gestes déplacés

15370,85 FRANCS, REFUSANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, DES PRESTATIONS JOURNALIERES ET FRAIS MEDICAUX PAYES OU SERVIS APRES LA DATE DE CONSOLIDATION AINSI QUE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Informatique compagnie numérique, de M. Y... et de M.

maladie de Thionville (57 C), dont le siège social est à Thionville (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Madame Nicole

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Jolies Eaux, de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts T..., après débats en l'audience

. : - d'avoir poussé le chauffeur de l'entreprise à la démission par des remarques désagréables, des questions déplacées sur sa vie personnelle, des coups de colère, une volonté de tout commander, -

Nicolas C..., agent immobilier, pour le compte de ses clients, MM.

déclaré Gérard Y... coupable de vente de revues interdites par arrêtés du ministère de l'Intérieur, et fait obstacle à la manifestation de la vérité, en modifiant l'état des lieux d'un délit par le déplacement

(NICOLAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 10 AVRIL 1962, QUI, POUR DETOURNEMENT D'OBJET CONSTITUE EN GAGE, L'A CONDAMNE A SIX SEMAINES D'EMPRISONNEMENT, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

témoignages mettant en cause directement Jean-Charles Y... et qui ne sont pas uniques (au moins 17 auditions concordantes) ; qu'il existe des charges importantes à son encontre d'avoir eu un comportement déplacé

textes susvisés; "alors, d'autre part, que le demandeur ayant, comme il le faisait valoir, "déboursé" la somme correspondant à l'aménagement du véhicule auquel il a dû procéder pour faciliter ses déplacements

de tenir compte de la nature particulière de l'incapacité permanente partielle et particulièrement de la gravité des atteintes corporelles subies par la victime, ne permettant que de très courts déplacements

ainsi aucun obstacle n'empêchait l'approche notamment par la grue desdites lignes et les zones de travail dangereuses de par la présence de celles-ci n'étaient pas délimitées, ni signalées, "- le déplacement

correspondant à hauteur de 4 744 francs aux frais réglés pour l'intervention d'un expert sollicité pour assistance à expertise, pour 72 360 francs des honoraires et le solde correspondant à des frais de déplacement