X... a donné à ses quatre enfants la moitié indivise en nue-propriété d'une maison à usage d'habitation située à Saint Fée sur Nivelle ; qu'il apparaît que cette maison a été vendue et qu'une maison située

DE NIVELER LE SOL ET DE NETTOYER LES LIEUX AVAIT TRAIT AUX TRAVAUX NECESSAIRES AVANT L'EDIFICATION DU HANGAR ET NE SAURAIT MANIFESTEMENT ETRE INTERPRETEE COMME UNE INTERDICTION D'ENTREPOSER DU FOURRAGE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant actuellement quartier du Lac à Saint-Pee-sur-Nivelle

tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision en retenant que le devis et le bon de commande ne prévoyaient que l'exécution d'un dallage sur un nivellement

. ; QUE LE SURPLUS DE CETTE BANDE APPARAIT, AU VU DES DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES DE LA CAUSE PRESQUE ENTIEREMENT NIVELE ET GRAVILLONNE, COMME LE SONT LES AUTRES TROTTOIRS DE LA RUE CASTELNAU ET QUE

. ; QUE LE SURPLUS DE CETTE BANDE APPARAIT, AU VU DES DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES DE LA CAUSE PRESQUE ENTIEREMENT NIVELE ET GRAVILLONNE, COMME LE SONT LES AUTRES TROTTOIRS DE LA RUE CASTELNAU ET QUE

BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE THEBAUD AVAIT CHARGE L'ENTREPRISE MORIN DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SUR SON TERRAIN ET L'ENTREPRISE CLAVIER DE NIVELER

moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que la qualité des matériaux mis en place n'était pas fondamentalement différente de celle des matériaux prévus au devis, que l'erreur de nivellement

Joseph X..., demeurant route de Sare à Saint-Pee-sur-Nivelle, Ascain (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ;

[S], le conducteur du bobcat, devait nécessairement se trouver sur ce chemin, ayant reçu mission de niveler ce dernier, déformé par la pluie et le passage répété des engins de chantier ; que, dès lors,

DIVORCÉE U..., DÉCÉDÉE, 5°/ À LA SOCIÉTÉ AGENCE DE LA NIVELLE (ORPI), SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, DONT LE SIÈGE EST [...] , DÉFENDEURS À LA CASSATION ; LA DEMANDERESSE INVOQUE, À L'APPUI DE

Z..., le syndicat des copropriétaires rue de la Croix Nivert, la société Axa assurances IARD, les époux C..., la société Générale travaux habitat et la société EVS; Sur le premier moyen, ci-après annexé

motifs propres et ceux non contraires des premiers juges, adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, et ayant constaté que des entrées d'eau, dont l'existence était antérieure aux travaux de nivellement

annexé : Attendu qu'ayant relevé que si l'entrepreneur principal était à l'origine des désordres subis par le maître de l'ouvrage pour avoir construit des fondations insuffisantes et mal assuré leur nivellement

B..., aux droits duquel viennent Mme X... et Mme B..., aurait dû appeler l'attention de son client sur le caractère défectueux du vieux mur mitoyen, sur les moyens à mettre en oeuvre pour niveler la cour

Z..., demeurant avenue de Nivelles "carrosserie-peintures automobiles" à Saintes (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Capa Press, dont le siège est 80, rue de la Croix Nivert

la création d'une porte en façade donnant sur la place du Marché, la reconstruction du mur porteur de séparation entre les "deux fonds", le démontage des coffres forts, l'installation d'un seuil de nivelage