CONDITIONS PRECISEES PAR LES DEUX ARTICLES SUIVANTS" DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NOMMANT

392 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'expertise n'a pas été ordonnée dans le cadre de l'instance au fond, dont la péremption a été constatée, et qu'une décision de justice nommant

Normant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Fédération française d'autisme et psychoses infantiles, dont

Jean, demeurant la Persillière à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 177°) Monsieur YK... Pierre, demeurant Baugé à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 178°) Monsieur ZM...

UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RELEVANT QUE LA SOCIETE GLACIERES ET BRASSERIES REUNIES (GBR), DONT UN JUGEMENT, NOMMANT

Jean BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ de M. Michel DY..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 11°/ de M.

RELATIONS, , ET ALORS QUE LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRENNENT FIN A DATER DE LA DECISION DES ASSOCIES PRONONCANT LA DISSOLUTION ET NOMMANT

X..., professeur dans un établissement agricole privé à La Roche-sur-Yon, tendant à son inscription sur la liste électorale prud'homale de cette commune, le jugement retient que l'Etat nommant, assurant

Laurent X..., demeurant Les Houdairies Genneteil, 49490 Noyant, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société Cabinet Vergracht

qu'ils avaient néanmoins émis, à deux reprises, des réserves motivées par le caractère insuffisant du provisionnement des stocks et mis en oeuvre la procédure d'alerte en juillet 1993, l'homme de l'art notant

surveillance électronique ; "aux motifs propres que : " le premier juge, dans sa décision à laquelle la Cour renvoie, a relevé les conclusions divergentes des trois expertises médicales, tout en notant

H... en qualité de mandataire judiciaire de celui-ci alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'état d'un jugement la nommant en des fonctions de liquidateur judiciaire, un organe de la procédure n'est pas recevable

PV n° 5) en notant que ces pratiques étaient totalement étrangères à un mode normal de gestion ; "alors que les moyens ruineux pour se procureur des fonds au sens de l'article L. 626-2-1 du Code de

ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'il ne saurait pour autant intervenir dans les affaires sociales en nommant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., 2°/ Madame Candide Z..., épouse de Monsieur Jean X..., demeurant ensemble Café de la Poste à Corny-sur-Moselle, Noveant-sur-Moselle

Jean-Jacques G..., demeurant 70 Grand'rue à Noveant-sur-Moselle et actuellement ... (Moselle), 20 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ... à Montoy-Flanville (Moselle), 21 / de M.

. constituait un bien commun qui devait être intégré dans la masse active de la communauté ; Attendu que la cour d'appel, par une décision motivée, a estimé souverainement, au vu des conventions nommant

X... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 7 octobre 1987), rendu en matière de référé, d'avoir confirmé l'ordonnance nommant un administrateur provisoire de la société d'exploitation des Etablissements