Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulang Patiss Conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société

[O] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police des Sables-d'Olonne, en date du 20 avril 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR déclaré le jugement du Tribunal d'instance des SABLES D'OLONNE du 18 décembre 2001 inopposable aux époux X..., et d'AVOIR rejeté toutes autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ocqueteau, dont le siège social est au Château d'Oléron (Charente-Maritime

PERE QUI DIRIGE UNE FABRIQUE ARTISANALE DE BONNETERIE A LA VERRIE (VENDEE), AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE SAMEDI 21 NOVEMBRE 1970, VERS 20 HEURES 15, EN REVENANT DES SABLES-D'OLONNE

pourvoi formé par la société Océan (Ostrea Baie), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne (Vendée), en cassation

Amédé, Eugène Z..., demeurant ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), 2°) la société ABIL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), prise en la personne

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police des Sables-d'Olonne

Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

Oumar X..., 2 / Mme Jeanine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit

gérant et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

Mme Ginette X..., divorcée Y..., demeurant résidence Les Millepertuis, bâtiment A, ..., 2°/ de Mme Suzanne X..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Renée X..., épouse B..., demeurant ... d'Oléron

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDEE, dont le siège social est Les Sables d'Olonne

ayant son siège social à Jard-sur-Mer (Vendée), place du Moulin de Conchette BP 31, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

X... et Mme Y..., mariés sans contrat en 1972, ont, pendant leur communauté, procédé à la reconstruction d'un garage sur un terrain sis rue de la Butte, au Château-d'Olonne, appartenant en propre au mari