Damen BV et Shipyard'K Damen BV devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de la somme de 3 000 000 de florins et de frais de commissions ; qu'il a également assigné la succursale de Paris de

conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers devaient donner lieu au paiement de l'indemnité de panier

et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau de Paris, des faire-part annonçant sa nomination, en qualité d'huissier de justice à Paris, et de sa prestation de serment ; que, sur les poursuites

Aviation , domiciliée à Paris, était un « défendeur sérieux », M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule appartenance à un établissement de l'entreprise ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'une prime de panier-repas, une différence de traitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

se rendant complice de la violation par un cocontractant de ses obligations contractuelles; qu'en l'espèce la cession intervenue entre les consorts C... et les époux Z... l'a été en violation du pacte

à Marseille en 2006 et au titre de sa mutation de Marseille à Paris en 2007 ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait de la lettre d'affectation de décembre 2005 que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre

; qu'en l'espèce, l'accord collectif du 27 octobre 2010 conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sein de l'établissement de [Localité 11] prévoit le versement d'une prime de panier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2018), M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit du PACT DE TARN ET GARONNE, CENTRE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DU LOGEMENT

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019, n° RG 17/21596), la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ... (9ème

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de M.