[T] était propriétaire, ces deux parcelles devaient être prises en compte dans le calcul de la superficie de la parcelle de subsistance, en sus de la parcelle de 4 115 m² donnée à bail que M.

[T], propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 7], en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant celle-ci au profit de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre

En 2019, ils ont implanté une clôture autour de la parcelle A n° [Cadastre 5], laquelle jouxte les parcelles A n° [Cadastre 4] et A n° [Cadastre 2]. 4.

Il s'ensuit que l'avocat de la personne mise en examen a eu la parole en dernier. 11. En conséquence, le moyen, qui manque en fait, doit être rejeté.

HR 229 ; que, dès lors, en construisant sur cette parcelle l'immeuble litigieux, la société Cico, acquéreur de ladite parcelle, a commis une voie de fait qui devait être sanctionnée par la démolition

[F] sur la parcelle de vigne lui appartenant, alors : « 3°/ que, subsidiairement, que c'est à la date de la conclusion du bail qu'il doit être apprécié si des parcelles constituent une partie essentielle

pas la réunion préalable de ces parcelles. 7.

pour les faire exécuter ; que pour répondre à ses conclusions, il convient d'observer que la parcelle 302 appartenait à Y... puisqu'il lui avait fait une offre d'achat un mois avant la réalisation des

comportait une clause stipulant que la venderesse, qui conservait la propriété de la parcelle BI [Cadastre 3], était autorisée à titre personnel à emprunter un chemin longeant l'autre parcelle BH [Cadastre

3], aurait appartenu à [S] [E] ou qu'elle proviendrait d'une division de la parcelle ayant appartenu à [S] [E] » ; que, pourtant, le plan parcellaire ne faisait mention d'aucune parcelle cadastrée BS

B [Cadastre 3] à partir de la première portion du chemin d'exploitation située entre les parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 2] et rejoindre ensuite les parcelles B [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre

[S] se poursuive sur la parcelle désormais propriété de M.

attachée à la protection des eaux ne porte pas à la connaissance du propriétaires desdites parcelles l'inconstructibilité de celles-ci ; qu'en l'espèce, le déclassement des parcelles des consorts [V]

une ou plusieurs parcelles classées au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non ; que le droit de préférence au profit des propriétaires d'une parcelle boisée contiguë ne

[W] des parcelles visées par la demande en bornage, est intervenue volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

son acte d'acquisition au profit des parcelles de M.

N° D 16-82.131 F-D N° 1286 SL 13 JUIN 2017 CASSATION PARTIELLE M.

[F] était devenu propriétaire de la parcelle U n° [Cadastre 8] par prescription acquisitive, que la lettre du 7 juillet 2011 - envoyée à [O] [F] par les consorts [Z], propriétaires de la parcelle voisine

[U] a assigné l'administration fiscale aux fins d'annulation de la décision d'acceptation partielle et de l'avis de dégrèvement partiel du 15 mai 2017, d'annulation de l'AMR du 24 juin 2016 et de décharge

articles 105 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé sur la mise en accusation d'Eric X... et refusé d'annuler le réquisitoire aux fins de transmission de pièces au parquet