ouverte dans le passage et un rejet d'une partie des eaux pluviales dans le passage, que les deux bâtiments ne respectent pas le permis de construire ; qu'au regard de ces éléments techniquement incontestables

[Q] et Mme [P] ont acquis une maison édifiée, au début du 20e siècle, sur une parcelle voisine de celle sur laquelle a été construit, au cours des années 1992 et 1993, par la société Buton (l'entrepreneur

Y..., propriétaire de la parcelle voisine cadastrée B535 et demandé, conformément au rapport de l'expert, que l'une des limites soit fixée au milieu d'un passage situé entre les fonds et que M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2018), que, par acte du 19 janvier 2007, Mme V... a cédé à la société MTL une parcelle détachée de son terrain sur

Pascal X..., 2°/ Mme Séverine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait mis en évidence la présence d'un regard d'eau pluvial le long du pignon de

de la moissonneuse-batteuse ; lorsque la paille était encore à l'état d'andain ; que les experts ont relevé que la nature marécageuse des lieux et l'état d'exiguïté des parcelles ZC 9 et 10 expliquaient

cadastrées [...] , [...] et [...], qu'aucune servitude de passage n'existait sur lesdites parcelles au profit du bien vendu et que l'immeuble était partiellement construit sur l'une des parcelles voisines

d'exploitation débouchant au nord sur l'ancienne parcelle [...] des époux X... empruntée par le [...], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [...] , le pignon de l'immeuble bâti édifié sur la parcelle

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1987) d'avoir constaté que la maison qu'ils avaient construite en limite de leur parcelle

A..., propriétaire d'une parcelle bâtie dans un lotissement autorisant des constructions mitoyennes ne peut s'opposer à ce que ses voisins édifient leur propre maison à deux centimètres de la sienne, et

Michel Y..., la voie communale et à l'arrière par une ligne partant au droit du muret existant, et aboutissant au droit du dernier pignon de la façade de la maison de Mme Jeanne Z...épouse X..., avant

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 mai 2014), que la société civile immobilière Chatoire 07 (la SCI) a entrepris d'édifier un immeuble sur une parcelle

la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2014), que Mme O... et M. et Mme H... sont propriétaires de parcelles

en voiture sur la parcelle AT [Cadastre 3] ; Aux motifs qu'« il se déduit des termes des actes des 17 mars 1964 et 20 avril 1964, que le seul droit de passage concédé au fonds des consorts [E]

qu'une dégradation est due au conduit de la cheminée ; Sur la servitude : vu les articles 697 et 698 du Code civil, que l'existence d'une servitude à son profit du fonds de Monsieur X... pour le passage

2001 aux époux Y..., partie de la parcelle n° 478 et la parcelle n° 477 sur laquelle ils ont réclamé et obtenu le bénéfice d'une servitude de passage ; qu'en conséquence, il résulte tant des termes de

utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,18 mars 2015), que les consorts [M], propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle