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Cédex (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1984 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société SDRM PATHE MARCONI, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe « à travail égal, salaire égal » ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Pathé

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Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t'adhères à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leur lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 AVRIL 1970), LA SOCIETE LA ROCHETTE CENPA ACHETA, A LA COMPAGNIE DE CELLULOSE DE L'OUTRE MER PORTUGAIS HUIT CENT VINGT CINQ BALLES DE PATE

Donne acte à la société civile immobilière Garage du Parc et à la société Garage du Parc Henri Pate de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Etandex ; Sur le

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DU 9 SEPTEMBRE 1971, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, POUR VIOLATION DE LA LOI, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PATHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Draio di Pati, dont le siège est ..., représentée par M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre civile), au profit de la société Kodak Pathé, société anonyme dont le siège

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ETAIT POURSUIVI POUR AVOIR REFUSE DE VENDRE A LA SOCIETE SAVECO UNE CERTAINE QUANTITE DE CIRE EN PATE "STARWAX" ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR SUCCESSIVEMENT ECARTE LES ARGUMENTS DU PREVENU TIRES

IARD, contre laquelle n'est dirigé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 16 juillet 2004, la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) a consenti à la société Pat

X..., au service de la société Pathé-Clichy en qualité de technicien de cinéma, a été en arrêt de travail pour maladie du 15 au 22 juin 1994 ; que le 20 juin 1994, l'employeur a fait procéder à une contre-visite

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Susemilhl machines et Mme Paty

[F] [X], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Le Haut Patis, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], défendeurs à la cassation.

du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir soustrait frauduleusement à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés la SARL Le Patis-Fraux