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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Patrick X
6079a8ca9ba5988459c4ef5f
9 mars 2005
Rognon conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, M. Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.
comm
ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé condamnationc/Mme X
6079d33a9ba5988459c57f50
27 novembre 1991
Patrick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de Mme Veuve X..., sa mère, s'est porté, à concurrence d'une certaine somme, caution de la société Sodis, dont il était gérant
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392
20 novembre 2012
l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois N 11-20. 341, P 11-20. 342, K 11--21. 558 et M 11-21. 559 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société X..., dont M. et Mme
613725d1cd58014677420bc6
2 décembre 1998
Grapinet conseiller rapporteur, MM. Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00044
24 janvier 2018
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
civ1
613723dacd5801467740f04f
28 novembre 2001
Patrick Y..., 2 / Mme Sylvie X..., demeurant ensemble ..., 55800 Val-d'Ornain, en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, délégué dans
613722e6cd58014677402f31
25 novembre 1997
Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II. -Sur le pourvoi n° M 95-21.297 formé par : 1°/ Mme Geneviève Y..., épouse X..., 2°/ M. Jean-Jacques Y..., 3°/ M.
61372409cd580146774116e0
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée
613721d8cd580146773f8096
17 décembre 1992
Patrick L..., 7°) Mme Françoise D..., 8°) M. Jean-Marc Y..., 9°) M. Philippe A..., 10°) M. Jean-François d'G..., 11°) M. André K..., 12°) Mme Florence E..., 13°) M.
civ3
613721d2cd580146773f7bf3
3 février 1993
Patrick Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28/ Mme Cécile Y..., née Eloy, demeurant ...
6137238acd5801467740b26b
31 janvier 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
6079d3379ba5988459c57f02
22 mai 1991
Patrick Z... (les consorts Z...) ont cédé à M. Y... et à Mmes A... et X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201423
22 novembre 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Mme Anne X..., M. Jean-François X... et M. Patrick X..., coïndivisaires, à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00400
9 mai 2018
Patrick Y..., domicilié chez M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738
21 novembre 2017
Soulard, président, Mme F..., conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10218
3 mai 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk,
61372263cd580146773fc8b2
23 novembre 1994
Patrick K..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10 ) de M. Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 11 ) de M. Jean-Pierre M..., demeurant ...
613721aecd580146773f60a0
1 avril 1992
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mmes Dupieux, Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.
6137213ecd580146773f22d5
26 novembre 1990
de Mme Genevière X..., veuve Y..., demeurant ... (17ème), 2°/ de M.
613721aacd580146773f5d00
26 mai 1992
Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.
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