Paul X..., 2°) de Mme Françoise X... née Z..., demeurant tous deux ...

Jean-Paul Y..., médecin, demeurant ... (8ème), 3°) Le Centre d'explorations cardio-thoraciques (CEC), société civile professionnelle de médecins, ayant siège ... (8ème), défendeurs à la cassation

Paul X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mmes Bernadette, Colette, Christiane, Brigitte, Dominique et Elisabeth X..., de M. et Mme H... et de MM.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 523-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que les époux X... ont adopté en Pologne l'enfant Paul ; que cette adoption plénière a fait l'objet d'un jugement

conclure un contrat l'autorisant à diffuser ses programmes ; que la société Playmédia a, parallèlement, saisi d'une même demande le CSA qui, par décision du 23 juillet 2013, lui a fait injonction de cesser

Jean-Paul, - LA SOCIETE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT, - XI... Lucette, - XI... Claude, - LE COUVIOUR Claude, - XJ... Huguette, épouse XK..., - XK... Christophe, - XK...

primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, l'accident survenu le 6 février 1993 à Mme Le Bodo, salariée de la SNC Continent qui, pendant la pause

demande de continuation du bail doivent surseoir à statuer jusqu'à ce que cette autorisation devienne définitive ; qu'en faisant droit à la demande de poursuite du bail litigieux au profit des époux Paul

Il a cessé de produire ses effets le 1er avril 2015. A compter de cette date, l'employeur a unilatéralement instauré un temps de pause payé d'une durée de trente minutes. 3. M.

Jean-Paul X... demeurant à ..., né le 23 octobre 1940 à Paris 75019, de nationalité française, à M.

Y... verse aux débats la copie de plusieurs mails échangés entre Laurence X... et Daniel Z..., durant l'été 2006 ; qu'il résulte de deux mails échangés, le 12 juillet 2006, entre Daniel Z... et Paul Y

Jean-Paul X... envers la société Graphibus, cette société a assigné en référé la société Nantaise de publicité (société NDP), employeur de M. Jean-Paul X..., M.

d'AVOIR retenu que l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN faisait une mauvaise application de la convention d'entreprise, d'AVOIR condamné l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN à payer à M.

X..., âgée de 50 ans, qui s'est mariée à 34 ans, prétend avoir cessé son activité de vendeuse lorsqu'elle a rencontré son mari, à la demande de celui-ci, et s'être occupée, pendant les seize années de

aurait subi ses assauts par crainte; qu'à l'âge de 14 ans, elle l'aurait menacé de tout révéler et il lui aurait intimé l'ordre de se taire sous peine d'être mise à la porte; qu'elle n'aurait jamais parlé

Aboubekh, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... du chef de blessures volontaires, a prononcé

Paul, demeurant ..., 7°/ de M. G... Jean-Pierre, demeurant ..., 8°/ de M. H... Luc, demeurant ..., 9°/ de M. I... Michel, demeurant ..., 10°/ de M. K...

dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., "La Chênaie", en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges, au profit de Monsieur Jean-Paul