dont le siège social est à Lalevade d'Ardèche (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit de la société anonyme Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié

Paul X..., de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Nancy, au profit de la société LORDEX SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL société anonyme

X... pouvait valablement représenter la société Paul Maquine et fils dans le cadre de la procédure de licenciement engagée contre M. Z... le 6 janvier 1992 alors, selon le moyen, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Pallas France, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème),

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR DECISION D'UNE COMMISSION CANTONALE D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE LA LOIRE, DU 10 SEPTEMBRE 1968, PAUL X...

Paul Getty Trust", les conclusions de M.

formé par la banque La Hénin, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société civile immobilière Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Puits de Saint-Paul, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Mausner, dont le siège social est ...

Paul Y..., de Me Boullez, avocat de Mme Denise X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Paul Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Paul Prédault, société anonyme dont le siège est à Gonesse

de Mme Martine M..., demeurant ..., 13 / de Mme Elisabeth N..., née L..., demeurant Chemin des Peupliers à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), 14 / de Mme Marguerite O..., demeurant "Les Oeillets", rue Paul

Paola, demeurant ... de la Barbinais à Rennes (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Pizza Casa Taormina, l'instance a été reprise

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Le Castel de Saint-Paul

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Henriette, Elisabeth Z..., demeurant rue Jean Prudet, à Saint-Paul-les-Dax