Paulette épouse X..., 3°) Monsieur X..., demeurant ensemble au lieudit Normandie RT 1, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1984 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur PERRIN Y..

Paulette épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre René X... pour abandon de famille et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

[N] [B] (les consorts [B]) en inopposabilité de l'achat du 21 juillet 2014, sur le fondement de la fraude paulienne. 4.

à Mme Simone Y..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Paulette X...

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ... à Longwy-Haut

; qu'en jugeant en l'espèce que le percepteur agissant au nom de l'ASA du Rieutort, de l'ASA de Brugnens et de l'AFR de Brugnens avait qualité pour intenter seul, en cette qualité, une action paulienne

X... de toute responsabilité dans l'accident survenu tout en constatant que selon les gendarmes la cause de celui-ci serait due au "chargement mal arrimé" et que selon l'expert "les palettes supérieures

Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.

, en violation de l'article 1341-2 du code civil ; 2°/ que l'élément intentionnel de la fraude paulienne est caractérisé dès lors que le débiteur a conscience du préjudice causé au créancier par l'acte

n'était pas possible), ce qui a conduit X... à demander aux ouvriers de le repositionner dans le bon sens ; que, lors de cette dernière manoeuvre, le fût qui se trouvait en équilibre instable sur la palette

Paul-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 7 octobre 2004, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la période

conclu entre les consorts W... et la société Cepia stipule que la garantie de passif bénéficie conjointement à cette dernière et à la société Euro-palettes ; qu'en affirmant néanmoins que la société Euro-palettes

D..., Eugène, François-Joseph A..., demeurant à Ryes (Calvados), 3°/ de Mme Geneviève, Marie, Paulette I..., épouse H..., 4°/ de M.

Michel A..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Paulette X... veuve A..., 2°) Madame Suzanne A... veuve

Paulette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à

Paul Y..., est devenu suite au décès de son employeur en 1968, salarié des héritiers de ce dernier, puis a été licencié par lettre du 9 juin 1986 pour faute grave, à compter du 30 juin 1986 ; Attendu