(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section industrie), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

caractériser que l'employeur justifiait qu'il n'existait pas d'autres postes susceptibles de permettre son reclassement, en particulier sur l'axe Saint-Affrique Montpellier-Perpignan

Y... et son assureur, la société MAAF, devant le tribunal de grande instance de Perpignan en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

X... et de l'UDAF, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Farine, gérant de la Société nouvelle de travaux (SNT), demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie) , au profit

de déterminer le moment où interviendra la décision définitive s'agissant de la procédure en cours en France, le concluant précisant que le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Perpignan

Y... et Z... de X... ayant été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 1er octobre 1996 M. A...

arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / du directeur régional des Douanes, représenté par le receveur principal des Douanes de Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Perpignan, dont le siège est Hôtel de Ville à Perpignan (Pyrénées-orientales

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, 11 septembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud (la caisse) a assigné

N..., veuve W..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par le juge du tribunal d'instance de Perpignan (service surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Silva, associés de la SCI Les Pierrettes, ont relevé appel d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal de commerce de Perpignan qui a converti en liquidation des biens le règlement judiciaire prononcé

née Monique de Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1992, où étaient présents : M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Perpignan, 8 septembre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) lui ayant notifié un

suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que l'appel de M. le procureur de la République de Perpignan

les parties ont, le 26 mai 2011, signé une rupture conventionnelle avec effet au 1er juillet 2011 ; que, le 27 juin 2012, la salariée a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Perpignan

Par jugement du 23 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 2000 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF