(Martinique), 12 / M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1993, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension

les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille gauche, avec le plat de la main

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Philippe, - LA SOCIETE CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, - LA SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

Jean-Dominique YX..., demeurant 29, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), 16 / Mme Françoise B..., demeurant à Labastide du Vert (Lot), 17 / Mme Maria XW..., demeurant à Nuzejouls

Antoine X..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., 3°/ M. Philippe Z..., domiciliés tous deux [...]                           , 4°/ M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

. ; que le véhicule a été incendié le 4 octobre 1988 à 4 heures du matin ; que le nommé Z...

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Majid X... a été reconnu coupable du trafic de stupéfiants qui lui était reproché ; "aux motifs adoptés que "la thèse de Majid X... selon laquelle Philippe

Laurent WWWWW..., - Mme Martine WWWWW..., - M. Philippe S..., - M. SSSSSS... AF... , - Mme Thérèse XXXXXX..., - M. TTTTTT... RRRRRR... , - M. Jean-Marie YYYYYY..., - M. Christophe WWW..., - M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour abus de biens sociaux et infraction à l'article 428,1 de la loi du 24 juillet 1966, l'a

Claude X..., demeurant ..., 4°/ de la société en nom collectif Saint-Martin Immobilier, dont le siège est Port La Royale à Marigot, 97150 Saint-Martin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées