dans sa version issue de la loi du 6 août 2015 puisque la démolition est maintenue lorsque la construction est située dans l'une des zones énumérées ; que tel est le cas en l'espèce, la commune de Pinsot

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REAGENS, dont le siège social est sis San Giorgio Di Piano Bologne (Italie), elle-même

Julien, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 9°/ de M. Y... Henri, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 10°/ de M. Y... Joseph, domicilié Villa de Gailhenc (Aude) Villegailhenc, 11°/ de M. Y...

X... a loué, le 7 octobre 1978, auprès de la société Financière de Paris Locamusic, un piano avec promesse de vente ; qu'en application du contrat, M.

compte pour une valeur de 323 956, 16 mais que s'agissant des actifs mobiliers, les parties sont en désaccord, la Fondation faisant pour sa part valoir que, quelle que soit la valeur retenue pour les pianos

Y..., alias Pino, était obligé de se cacher pour effectuer ses transactions ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'Aïssa X... avait mis dehors un client qu'il avait surpris en train d'acheter de

Pietro, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Piétro X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre 1992, où étaient

André X..., demeurant "Les Peux Pinson", route du Bois à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Pietro Y..., demeurant ..., 3 / de M.

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

U... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

A... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

M... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

I... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

K... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département ; qu'il explique que ce cadre permet de se rapprocher autant que faire se peut des conditions

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1973, MOREIRA, OUVRIER MACON, QUI, AU SERVICE DE PINERO, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE ETAIT

Y..., 2 / de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Immeuble Picasso, rue Erik Satie, 93000 Bobigny, défendeurs à la cassation ; En présence : - du Procureur