de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ATTAQUE, D'UNE PART, DECIDE QU'EST NUL COMME ANTERIORISE LE BREVET PRECITE TENDANT A COUVRIR L'EMPLOI DU SILICATE DE POTASSIUM COMME IGNIFUGE DESTINE A EMPECHER LA COMBUSTION COMPLETE DES CIERGES ET BOUGIES

c'est dans ces conditions qu'il s'est volontairement affranchi de l'interdiction de pénétrer dans le périmètre de tir que lui avait assigné René A... ; que, quittant son véhicule, il a cheminé à pied

(pièce 48) évoquent cette alerte de la Drh, que M. B... fixe précisément au 21 septembre 2015, M. B... ajoutant que "Mme SB... a convoqué M. H... pour lui en faire part" et qu'ensuite "M.

Jean-Paul X... ; qu'il est frappant de constater que les descriptions des lieux effectuées par Emilie D... se sont révélées exactes, alors même que cette enfant n'avait aucune raison de connaître la pièce

totalement différente, selon laquelle Emile C... l'aurait tamponné à l'arrière de son véhicule et tenterait ainsi de lui faire payer des dommages dont il ne serait pas responsable; qu'il produit des pièces

Jean-Pierre V..., demeurant 21, Ronde des Bolles, 13800 Istres, 9°/ M. Jean-Pierre YI..., demeurant ..., 10°/ M. Claude XM..., demeurant ..., 11°/ M.

Aides juridictionnelles totales en défense au profit de l'association Billon Club de [...] et l'association La Boule douaisienne.

diffamatoire régulièrement invoquée par les demandeurs ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges que dans le tract en cause il est imputé 1°/ à Bernard D. de "traîner ses collègues dans la boue

formé par LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit : 1°/ de l'Entreprise EUGENE BOUR

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, l'expert ne caractérise pas à l'inverse une survenance des fissures provoquées par la présence des boues ; que d'ailleurs aux dires de M.

selon lui, dans un canal traversant la parcelle AI n°444 sur 70 mètres entraînant une perte de surface cultivable, une impossibilité de passer avec des engins quand le niveau est haut, un épandage de boues

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bois des Bouis

Maintenant il a peur d'ouvrir ses mails, il a une boule au ventre, il m'a parlé de cette situation en privé. J'ai vu [Y] en pleurs.

. ; qu'une perquisition effectuée au domicile de cette personne ainsi que dans son coffre au Crédit Agricole permettait la découverte le 10 septembre 1996 d'une télévision, d'une lithographie, de pièces

de la recommandation précitée et l'accident, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1998), que la société M 6 a diffusé une note du 8 septembre 1995 qui, faisant suite aux attentats de l'été 1995 et à diverses alertes à la bombe, informait