., exerçant les fonctions de techniciens conseils à l'accueil itinérant à la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, ont bénéficié, à partir du 1er janvier 1993, d'une prime dite "de guichet

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Guéret

latéral des éléments (15), ce chemin de guidage d'orientation générale longitudinale par rapport au véhicule étant associé à des moyens de réglage de l'angle qu'il forme avec l'alignement des éléments

Pierre H..., demeurant lieudit chez Guillet à Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine

ferroviaire, dans les lieux dans lesquels le public est autorisé à pénétrer, circuler ou stationner ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

Code de procédure pénale, 66 de la Constitution, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Un autre employé est resté au guichet et le directeur qui était à la cave est remonté après avoir caché les fonds qu'il manipulait à ce moment là en vue de l'approvisionnement des GABS.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1179 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée et des pièces de la procédure, qu'un certain nombre de salariés qui avaient été

INFIRMATIF ATTAQUE QUE DEMOISELLE Y..., AU MOMENT D'ACQUITTER LE PRIX DE SON BILLET POUR PRENDRE PLACE DANS LE MANEGE D'AUTO-TAMPONEUSES APPARTENANT A SEROR, FUT BOUSCULEE ET, DESEQUILIBREE, DUT METTRE PIED

rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en appel, Mme X... avait produit de nouvelles pièces

Jean-Pierre Y..., dont le siège est [...]                                                   , 2°/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret

ne l'a transmis au procureur de la République de Lyon que tardivement ; que dès lors, la procédure se trouve viciée et aurait dû être annulée par la chambre d'accusation" ; Attendu qu'il appert des pièces

Guidez, demeurant 08220 Saint-Quentin Le Petit, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (Section activités diverses), au profit de M.

Le règlement type, auquel renvoie ce texte, prévoit : " Indemnité de guichet.

délai de 10 jours par déclaration remise, par le requérant lui-même ou par son représentant, au greffe de la cour d'appel dont le premier président a rendu la décision attaquée ; Qu'il résulte des pièces

instance du lieu de la tenue des assises, dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; que l'ordonnance déléguant Mme Y... au tribunal de grande instance de Guéret

Robert X..., demeurant Hôtel-restaurant du Lion d'Or, place Général Espagne à Aubusson (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1987 par le conseil des prud'hommes de Guérét (Section