Michel YX..., demeurant 223, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 2 / de M. Serge YY..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Louis YZ..., demeurant ..., 4 / de M.

Paul K..., domicilié ... (12ème), 16°) de M.

Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul P..., demeurant ..., 19°/ de M. Robert Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Pierre R..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Charles S..., demeurant ..., 22°/ de M.

Jean-Pierre S..., 23°) Mme S... son épouse, née Catherie PAGES, 24°) M. Gérard T..., demeurant tous ...

Mollard, avocat général référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller référendaire, les observations de Me Rouvière, avocat de la société

X..., de la SCP Le Griel, avocat de la société Générale de Santé, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôpital privé de Marne-la-Vallée ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Evaflor, de la SCP Boullez, avocat de la société Parfums COMM.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Blondel, avocat de M. Pierre X..., les conclusions de M.

Pierre AA..., demeurant 65400 Arras Argelès, 128 / de M. Henri AE..., demeurant 84300 Cavaillon, 129 / de M. Paul AH..., demeurant 65400 Estaing, 130 / de M.

Paul D...            , domicilié [...]                     , 2°/ M. Pierre E...

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Pierre B..., demeurant à Marcilly Tille (Côte-d'Or), rue du Lac, 43 / M.

André Q..., Justin, Marie, demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BLONDEL, avocat

Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société X... Cote D'Azur.

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'Union mutualiste générale de prévoyance, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société anonyme coopérative

", de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.