magistrat chargé d'instruire l'affaire peut tenir seul l'audience des débats, c'est à la double condition qu'il soit constaté que les avocats ne s'y sont pas opposés et qu'ils ont été entendus dans leurs plaidoiries

chargé d'instruire l'affaire peut tenir seul l'audience des débats, c'est à la double condition qu'il soit constaté que les avocats ne s'y sont pas opposés, et qu'ils ont été entendus dans leurs plaidoiries

pièces à la juridiction, avant la mise en délibéré; qu'en refusant de statuer au vu des pièces ainsi produites, dès lors que celle-ci n'avaient pas été remises à la juridiction à l'audience de plaidoiries

règles déontologiques, cette convention d'honoraires « d(evait) être impérativement régularisée pour ce vendredi 22 février afin que je puisse avoir le temps de la transmettre au Bâtonnier avant les plaidoiries

Taoufik en leurs interrogatoires et moyens de défense ; ""le ministère public en ses réquisitions ; ""Me Vinit A... et Me Z... en leur plaidoirie ; ""le président a ensuite déclaré que l'arrêt

convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire du 14 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, de mentionner que l'audience de plaidoiries

référant au règlement d'arbitrage de la C.C.I. et en refusant d'examiner ses conclusions qui invoquaient une violation du principe de la contradiction des débats du fait de l'audition, à l'audience de plaidoiries

Y..., a considéré qu'ils ne constituaient pas des "droits de plaidoiries" violant ainsi par refus d'application l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'examen

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 5 septembre 1996), d'avoir été prononcé après le délibéré suivant immédiatement les plaidoiries

, juste avant les dernières plaidoiries de la défense, est tardive, ne permettant pas à l'accusé d'organiser sa défense, en préparant éventuellement d'autres pièces susceptibles de répondre aux pièces

X..., qui avait fait valoir qu'il ressortait de la première page de l'arrêt litigieux que ni lui-même ni son avocat n'avaient comparu à une audience de plaidoirie tandis que l'avocat de son adversaire

459, 460 et 512 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de Nahamar Y... a été entendu en sa plaidoirie

, sur le motif impropre selon lequel « le courrier de son avocat du 21 février 2019 fai[sait] référence à la fixation du dossier pour plaidoiries à l'audience du 26 février à 13 h 30 », sans préciser les

Mme W... fait grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de fixer la clôture des débats au jour des plaidoiries et de statuer au fond, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance

du vendredi 10 janvier 1992, M. le président a constaté l'(sic) du prévenu : ""Ont été entendus : ""- M. le président Aldebert en son rapport, ""- Me Y..., conseil de Patrice Z... en sa plaidoirie

cassation, pris de la violation des articles 346, 348 et 349 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, avant les plaidoiries

2002, Mme X... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour sa défense devant le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris ; qu'après avoir considéré, lors de l'audience de plaidoiries

ces pêcheurs, provenant de l'administration des Affaires maritimes de Bayonne, et qui faisait partie intégrante de l'enquête pénale ; que n'ayant eu ce document que postérieurement à l'audience des plaidoiries