après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 octobre 1989 en qualité de secrétaire commerciale trilingue par la société Pharma Plantes

Gilles X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Platanes, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

La société Durand a assigné la société Mas des platanes en paiement du prix des marchandises et en dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

amélioration des problèmes articulaires ; il suffit d'ajouter qu'Elisabeth X... de Y... a admis que les produits étaient préparés par un laboratoire en fonction de ses demandes et qu'il s'agissait de plantes

"La Tisanière" ; "aux motifs que "des simples tisanes ne précisant même pas sur l'emballage la propriété de ces plantes, du reste vendues dans les drogueries-magasins de régime, etc... ne peuvent en

pourvois n° W 04-44.586 à B 04-55.591 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que, selon les pièces de la procédure, la société Pujante a repris le fond de commerce de la société Plancade

Plantade au tribunal de grande instance de Moulins pour la durée de la session d'assises de l'Allier du 4ème trimestre 1990, et fixé l'ouverture de cette session au 13 novembre 1990 ; que par ordonnance

articles 1604 et 1610 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de la SCEA Pot au pin qui soutenait que la détermination des défauts des plants

du bail, Mme A... a assigné la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), chargée de la liquidation de la SAFE et Mme X... afin qu'elles soient condamnées sous astreinte à remettre des plantations

valoir que de tels frais de main d'oeuvre, distincts de ceux de palissage, ne constituaient pas des charges exposées en vue de la seule prochaine récolte mais des investissements réalisés au titre des plantations

en maïs classique (90 %) et OGM (10 %, soit 1 444 m) a été totalement détruit ; les plantes ont été, soit cassées, soit couchées ou arrachées, certaines ayant été emportées hors du champ ; des fleurs

Ils seront remplacés par la plantation équivalente d'arbres de haut jet à raison d'1 arbre planté par arbre abattu.

l'herbicide conjugué à l'action du vent n'avait pu être la cause du sinistre, la cour d'appel s'est bornée à relever que la décision contraire rendait inconcevable la circonstance que des abricotiers plantés

[W] a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de Mme [X] à supprimer la clôture, les plantations, le muret et le compteur d'eau implantés sur sa parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 8]

qu'il résulte de l'application des articles L. 415-8 du Code rural et 1719 du Code civil, ce que ne conteste pas l'arrêt attaqué, que le bailleur est tenu d'assurer la permanence et la qualité des plantations

qu'il résulte de l'application des articles L. 415-8 du Code rural et 1719 du Code civil, ce que ne conteste pas l'arrêt attaqué, que le bailleur est tenu d'assurer la permanence et la qualité des plantations

[P] aurait prévu initialement de planter en 2010, la cour d'appel a dénaturé ces courriers en violation de l'article1134 du code civil ; 2°/ que le courrier du 15 décembre 2008 de la société Cerexagri

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Etoile a acheté à la société Val d'or plants