LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edouard Z..., demeurant à Saffre (Loire-Atlantique), Le Pommain, en cassation d'un jugement rendu

X... s'est fait radier de la Mutualité Sociale Agricole en qualité de chef d'entreprise le 1er octobre 1988 et en qualité de chef d'exploitation et éleveur porcin le 30 juin 1995 ; qu'aucun élément du

Z..., ELEVEURS DE PORCS, DES VACCINS ET SERUMS CONTRE LA PESTE PORCINE ; QUE Z...

quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 3°/ Monsieur Jean-Jacques D..., demeurant Sous les Côtes, Poncin

Robert de Y... d'Arosberg, demeurant Le Poirin à Saint-Sauveur de Landemont (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au

X... rappelait à M. le préfet du département des Côtes d'Armor le 30 novembre 1998 "comment pouvons-nous le faire puisque le délai maximum de deux mois après notre connaissance des faits fautifs et la

; que l'hypothèse d'une guérison n'a pas été exclue par l'expert ; quant à René Z..., (...) comme sa femme le fait remarquer fort sagement à la fin de sa déposition, "il est vrai que nous ne pouvons

A... et Carpentier, salariés de la société "Activia" ont déclaré devant les services de police, "les marchandises étaient facturées à des coûts inférieurs de 10 à 30 % à ce que nous pouvions obtenir auprès

condition sine qua non de la poursuite de nos relations " ; que dans son courrier en date du 12 février 1993, la BPSC écrivait de nouveau à la société Degrom industries pour lui indiquer que "nous ne pouvons

Alain X... a pris à bail à ferme, avec promesse de vente, les installations d'élevage porcin et 14 hectares de terre appartenant aux consorts Y... ; que, pour faire face aux frais d'achat de divers éléments

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR ESTIME QUE LA SECONDE LETTRE ETAIT DEPOURVUE DE TOUTE PORTEE EN RAISON NOTAMMENT DE SES TERMES EQUIVOQUES, - ONT RELEVE QUE LA SOCIETE PORVIA AVAIT PRIS

préjudice ; Attendu que la société X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les lettres d'annulation des commandes de tissu indiquaient expressément nous ne pouvons

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour défaut de payement des cotisations de Sécurité sociale dues par la SARL Porfin

X... lui écrivait : "Avec les chiffres en notre possession au stade actuel de l'établissement du bilan CH Voyages du 31 octobre 1995, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que le résultat de l'exercice

par contre devant la Cour le caractère commun de l'exploitation agricole en soutenant avoir créé à son compte en 1962, soit six ans avant son mariage avec Mademoiselle Y..., une activité d'élevage porcin

X..., liquidateur du GIE Cogetralis à payer au GAEC de la Chancelade la somme de 1 500 000 francs ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que le dysfonctionnement de l'unité porcine, construite

. - pour Reckitt Benckiser ; Stéphane F..., directeur comptes clés - pour Sara Lee : le directeur commercial ; que nous pouvons ainsi présumer l'existence de pratiques prohibées par les articles

.; QUE DE LEURS SUCCESSIONS, DEPENDAIENT DES IMMEUBLES SIS A PONCIN ET DES DROITS INDIVIS ENTRE JULES X...