rural, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Emmanuel X... d'acquisition d'un chien de première catégorie de race pitbull nommé Polo

en garantie de son obligation de réexportation, en indiquant, comme lieu de destination de l'alcool, les établissements Konings, situés à Zonhoven (Belgique); que, dans les jours suivants, l'alcool a fait

marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères à Varsovie (Pologne

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... a licencié Mme Y... ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale, statuant en matière de référé ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamné M.

2003), que la société Belvédère, titulaire de la marque dénominative "Sobieski" n° 94 503 524 déposée le 27 janvier 1994 pour désigner en classe 33 les boissons alcoolisées à l'exception des bières, a fait

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Pomona Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré opposable à la société Pomona la

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Elan Polo International à verser à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège social est ... (1er), ayant succursale, avenue

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, en qualité de représentante de la société Allianz Poland Joint Stock Company, la société Allianz Poland Joint Stock

; "alors que la compétence matérielle des juridictions d'instruction et de jugement était strictement limitée par la requête en désignation présentée à la chambre criminelle à raison seulement de faits

Y... a été embauché le 14 janvier 1974 par la société Poron ; qu'il a été affecté à partir du 1er janvier 1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société

de "dirigeant" et les fonctions exercées par le salarié dans le cadre de son contrat de travail étaient liées, de caractériser ce lien, c'est-à -dire de s'expliquer sur le point de savoir en quoi le fait

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que Danuta X..., qui a reconnu avoir soustrait des livres et des tableaux à la SHPL, a précisé l'avoir fait